Bruxelles, 30/01/2003 (Agence Europe) - En adoptant jeudi, par 287 voix, contre 209 et 26 abstentions, une résolution sur l'Irak, le Parlement européen se déclare résolument opposé à toute forme de guerre préventive ou d'action unilatérale et estime que les rapports des inspecteurs des Nations unies ne justifient pas le lancement d'une action militaire. Les votes sur ce texte ont été emportés par la gauche, avec parfois une majorité des trois cinquièmes. Cette même majorité a rejeté des amendements des groupes PPE-DE et de l'UEN qui visaient notamment à qualifier de "permanentes et graves" les violations relevées par les inspecteurs et à supprimer certains passages qui fermaient la porte à une éventuelle action militaire.
Le Parlement "estime que les violations de la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies actuellement relevées par les inspecteurs en ce qui concerne les armes de destruction massive ne justifient pas le lancement d'une action militaire, et considère que toute nouvelle action doit être prise par le Conseil de sécurité après évaluation complète de la situation". Le PE demande aux autorités irakiennes de se plier aux dispositions de la résolution 1441 et de coopérer pleinement avec la mission d'inspection de l'ONU (COCOVINU). Il demande aussi que toutes les informations utiles disponibles, quelles qu'en soient les sources, soient communiquées sans retard à la COCOVINU. Il se félicite des conclusions du Conseil Relations extérieures du 27 janvier et insiste pour que l'Union européenne parle d'une seule voix, sur la base d'une position commune, à laquelle les pays candidats sont aussi invités à s'associer (EUROPE du 28 janvier, p.5). Le Parlement "exprime son opposition à toute action militaire unilatérale et estime qu'une frappe préventive contreviendrait au droit international ainsi qu'à la Charte des Nations unies et engendrerait une crise plus grave, qui mettrait en cause d'autres pays de la région, et souligne que « tout doit être fait pour éviter le recours à la force armée » (amendement PSE et Verts/ALE adopté par 269, contre 233 et 16 abstentions). Le Parlement demande aux Nations unies de constater les effets néfastes de l'embargo sur les conditions d'existence de la population civile irakienne afin de définir, le cas échéant, des mesures en vue de la levée de l'embargo (amendement PSE et Verts/ALE). Le Conseil de l'UE, dit la résolution, devrait s'efforcer à tout prix d'arrêter la guerre au Proche-Orient. La Présidence grecque et le Haut Représentant Javier Solana devraient "expliquer au gouvernement des Etats-Unis que la solution du conflit au Proche-Orient constitue une priorité absolue pour l'UE et qu'une initiative internationale, forte et convaincante en vue de l'application de la feuille de route adoptée par le Quartette ne peut plus être retardée". Le Conseil et les Etats membres sont invités à proposer que la Cour pénale internationale enquête sur la responsabilité de Saddam Hussein dans le génocide des Arabes des marais et d'autres crimes de guerre ou crimes contre l'humanité (amendement ELDR adopté par 251 voix, contre 218 et 51 abstentions).
L'analyse du vote final traduit un vote très personnel. Les 287 députés qui ont voté pour cette résolution appartiennent principalement aux groupes ELDR (sauf Mme Nicholson et M. Nordmann qui ont voté contre et MM. Beysen, De Clercq, Maaten et Martelli qui se sont abstenus), GUE/NGL (à l'exception des trois Grecs, Alyssandrakis, Korakas, Patakis et d'Ilka Schröder qui ont voté contre; le Français Krivine et le Portugais Miranda se sont abstenus), PSE (sauf MM. Dehousse et Zimeray qui se sont abstenus). Ont voté contre les élus de l'extrême-droite et les radicaux italiens, les membres du PPE-DE (avec une vingtaine d'exceptions qui ont voté pour ou se sont abstenus. A noter que le groupe EDD s'est partagé de façon équilibrée: six pour (MM. Abitbol, Bonde, Coûteaux et Mmes Kuntz, Mathieu, Sandbaek), six contre (MM. Belder, Blokland, Booth, van Dam, Farage, Titford) et trois abstentions (MM. Bernié, Butel, Esclopé). Le groupe UEN s'est aussi partagé entre membres irlandais qui ont voté pour la résolution alors que les élus d'Alleanza Nazionale, les Français et les Portugais votaient contre.
Lors du débat (voir aussi EUROPE d'hier, p.4), le président de la commission des Affaires étrangères, Elmar Brok (CDU), a jugé "relativement raisonnable" la position adoptée lundi par le Conseil. Il s'est dit satisfait de la prolongation des inspections mais, a-t-il ajouté, "il faut que Blix dispose des mêmes informations que ceux qui disent qu'ils savent qu'il y a des armes cachées". Le social-démocrate allemand Jannis Sakellariou a jugé dangereuse une éventuelle guerre préventive et il a appelé le gouvernement polonais à faire preuve de solidarité avec l'Union sur ce dossier, même si le président de ce pays partage la même vision que M. Bush. Le démocrate-chrétien français Philippe Morillon a plaidé pour "une Europe alliée des Etats-Unis pour la défense de valeurs communes, mais pas forcément alignée sur leurs positions". Et de regretter que l'Europe reste divisée entre ceux qui sont opposés à toute forme de menace ou d'action militaire ("je respecte la générosité de leur engagement même si je ne partage pas leur vision angélique d'un monde totalement désarmé", a-t-il précisé), ceux qui semblent résolus à passer dans les jours à venir à cette action militaire ("l'opinion publique ne vous suit pas, car elle réclame une preuve que cette action est indispensable, et une garantie qu'elle sera conduite dans le respect et pour la défense du droit international", leur a-t-il dit) et "ceux dont je suis, majoritaires au sein du groupe du PPE, qui demandent que l'on ne se résolve à la guerre que lorsque tous les moyens diplomatiques auront été mis en œuvre pour faire céder Saddam Hussein et le contraindre à abandonner tous ses projets de développement et de production d'armes de destruction massive".
L'élue des Democratici di sinistra Pasqualina Napoletano a demandé à Javier Solana s'il pensait que le Conseil de l'UE pourra surmonter les divergences exprimées "d'un côté par l'axe anglo-espagnol, et de l'autre par l'axe franco-allemand", et elle a souhaité une clarification de la position du gouvernement italien, prochaine présidence du Conseil de l'UE qui, remarque-t-elle, "les jours pairs, se dit complètement à la disposition du président Bush, alors que les jours impairs, elle semble appuyer la voie de la négociation prônée par la Présidence grecque". (Voir p.6 au sujet de la déclaration de huit leaders européens sur l'Irak).
Répondant aux députés, Javier Solana a rejeté les critiques sur le manque de cohésion de l'Union européenne et le pessimisme de certains. Il a souligné que c'est à la diplomatie européenne que l'on doit: - le retour du dossier irakien dans le giron des Nations unies, alors que tout le monde craignait une action unilatérale des Etats-Unis à la fin de l'été dernier; - l'adoption de la résolution 1441 après sept semaines de débat. "M. Blix est un grand Européen. Il croit aux valeurs européennes (…) et quand il vous a parlé hier, il était pessimiste parce qu'il n'a pas obtenu la coopération qu'il attendait (…). Mais il faut continuer et fournir aux inspecteurs toute l'aide nécessaire, en temps, en moyens technologiques et en renseignements", a dit M. Solana avant de présenter comme un nouveau succès de la diplomatie européenne le fait qu'il y aura un débat sur les preuves, le 5 février au Conseil de sécurité qui reste ainsi au centre de l'action (voir aussi EUROPE d'hier, p.5, au sujet de la vidéo conférence entre M. Blix et les députés européens).
A noter qu'à la suite de Javier Solana qui avait affirmé (en référence aux propos tenus récemment par M. Rumsfeld sur la « vieille Europe ») qu'il appartenait lui-même à cette « vieille Europe », le Commissaire Chris Patten s'est dit, lui aussi, fier d'appartenir à la "vieille Europe" et il a évoqué un problème avec "une ancienne colonie", en notant que si le Roi Georges s'était mieux débrouillé, "j'aurais peut-être pu devenir gouverneur d'Arkansas ou du Texas au lieu de devenir gouverneur de Hong-Kong".