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Bulletin Quotidien Europe N° 8390
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

La Commission propose une directive pour harmoniser les mesures de lutte contre la contrefaçon dans l'UE

Bruxelles, 30/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté jeudi un projet de directive destiné à améliorer la protection des titulaires de droit de propriété intellectuelle. Ce projet fixe des normes communes pour sanctionner les fraudes en s'inspirant des "meilleures pratiques" dans les Etats membres de l'Union. Ces principes communs s'appliqueront uniquement aux infractions commises à des fins commerciales ou "occasionnant des dommages considérables pour les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Il n'y a pas de « problème italien » au sein de la Convention
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/IRAK : le Parlement estime que les violations actuellement relevées par les inspecteurs ne justifient pas le lancement d'une action militaire - La solution du conflit au Proche-Orient est une priorité
(EU) PE/COREE DU NORD : le Parlement européen privilégie une solution pacifique, mais un discours ferme de l'UE - Appel au moratoire sur les essais de missiles balistiques - Le Conseil pour une mission de très haut niveau
(EU) PE/IRAK : 33 députés européens se rendent à Bagdad
(EU) UE/CONVENTION : le présidium a achevé l'examen des projets d'articles sur les compétences qui seront présentés à la plénière le 7 février
(EU) UE/OTAN : poursuite des travaux pour compléter“Berlin+” à temps pour le début de la mission européenne en Macédoine
(EU) UE/IRAK/ETATS-UNIS :
(EU) PE/IRAK-ROYAUME-UNI :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : recommandations de la Commission sur les programmes de stabilité de l'Espagne, de la Belgique et de l'Irlande et sur les programmes de convergence du Royaume-Uni et du Danemark - Augmentation du déficit britannique
(EU) UE/BCE/EURO : mise en place d'un groupe de travail sur l'utilisation de l'euro
(EU) UE/ECONOMIE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : le Commissaire Barnier plaide pour que les fonds structurels s'adressent à l'ensemble de l'UE après 2007
(EU) UE/ALBANIE : Romano Prodi à Tirana pour l'ouverture des négociations d'un accord de stabilisation et d'association
(EU) UE/NUCLEAIRE : propositions de directive sur des normes de sûreté et sur les déchets radioactifs
(EU) UE/ENERGIE : renforcement du dialogue énergétique UE-Norvège
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : la Commission propose une directive pour harmoniser les mesures de lutte contre la contrefaçon dans l'UE
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une procédure à l'encontre de France Télécom
(EU) UE/COMMISSION : ouverture officielle du nouveau bureau de recrutement, notamment en vue de l'élargissement
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : accord sur des lignes directrices applicables aux systèmes d'identification en ligne - Microsoft accepte de modifier son système .NET Passport
(EU) UE/BIOTECHNOLOGIE : la Commission poursuit les contacts avec les Etats membres pour la transposition de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques
(EU) UE/MONTAGNE :
(EU) UE/ETATS-UNIS/OMC : Washington devrait décider bientôt si attaquer ou non l'embargo européen
(EU) UE/INDE/OMC : contesté par l'Inde, le SPG est maintenant dans la ligne de mire de l'OMC
(EU) UE/PAYS ANDINS : les pays andins (sauf le Venezuela) recherchent un pacte de libre-échange avec l'UE
(EU) UE/JUSTICE : la Commission pourrait saisir la Cour afin d'obtenir que la sanction pénale des atteintes à l'environnement soit fondée sur le premier pilier
(EU) UE/ASILE :
(EU) UE/TERRORISME :
(EU) UE/FRONTIERES/IMMIGRATION :
(EU) UE/DROGUES :
(EU) UE/CULTURE/JEUNES :
(EU) PE/DEVELOPPEMENT : contre l'avis de M. Nielson, le PE demande une enveloppe de 351 millions d'euros pour le programme de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose
(EU) PE/RDC : le Parlement réclame des mesures contre l'exploitation illégale des richesses de la République démocratique du Congo
(EU) PE/DEVELOPPEMENT :
(EU) PE/PECHE : le PE pourrait réclamer une aide de 150 millions d'euros pour indemniser les pêcheurs affectés par la « crise du cabillaud »
(EU) PE/DROITS DE LA FEMME/BUDGET : Anna Karamanou estime que le budget doit être davantage en phase avec toutes les personnes, hommes comme femmes - Michaele Schreyer déplore le manque de données fiables
(EU) PE/SOCIAL/CONVENTION : journée de réflexion sur la place des services d'intérêt général dans l'UE
(EU) UE/JEUNESSE/EMPLOI : demandes du Forum européen de la Jeunesse
(EU) UE/CADRES :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 30/01/2003 :