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Bulletin Quotidien Europe N° 8390

31 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/asile

30/01/2003 (Agence Europe) - L'Autriche propose aux Quinze de fixer dans un règlement une liste de pays tiers sûrs (les douze pays candidats, la Suisse, l'Islande et la Norvège) auxquels seraient renvoyés les demandeurs d'asile qui seraient passés par leur territoire. Selon la proposition autrichienne, "les ressortissants de pays tiers qui sont entrés sur le territoire d'un État membre après avoir traversé un pays tiers ou en provenance d'un pays tiers qui peut être tenu d'assumer...

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