Bruxelles, 15/11/2002 (Agence Europe) - La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen n'a pratiquement apporté aucun changement au projet d'ordre du jour de la session plénière qui se tiendra la semaine prochaine à Strasbourg (voir EUROPE du 14 novembre, p. 15).
Comme nous l'avions déjà indiqué (voir aussi EUROPE du 6 novembre, p.5), cette session sera essentiellement marquée par l'élargissement, avec l'examen du rapport Brok qui sera précédé dans la matinée de mardi par un événement médiatique sous la forme d'un débat associant les 626 députés européens et 214 parlementaires des pays candidats. Comme prévu, les présidents de la Commission et du Conseil européen ainsi que le Commissaire Verheugen et le ministre danois des Affaires européennes participeront à ce débat qui devrait être suivi par 160 journalistes des pays candidats. D'autres activités, comme un buffet présentant les diverses cuisines des pays candidats ainsi qu'un concert, sont prévues à cette occasion. La participation de parlementaires turcs n'est pas encore assurée compte tenu des récentes élections législatives dans ce pays. Les modalités de cette participation ne seront arrêtées que lundi, si la Grande Assemblée nationale turque parvient entre-temps à constituer une délégation de 12 membres. Une majorité semble exister à l'heure actuelle pour donner le cas échéant un statut différent à cette délégation, en s'appuyant sur le fait que les négociations n'ont pas encore débuté avec la Turquie. Le président Cox, soutenu par les libéraux et les verts, préférerait que les députés turcs se voient appliquer les mêmes modalités que les parlementaires des autres pays candidats. Son porte-parole a indiqué qu'il souhaite aussi proposer l'organisation d'une réunion extraordinaire de la commission parlementaire mixte UE/Turquie avant le Conseil européen de Copenhague. Le président du PE a aussi invité deux représentants chypriotes turcs à assister au débat comme observateurs.
La journée de mercredi débutera avec la présentation par Romano Prodi du programme législatif et du programme de travail de la Commission européenne pour 2003. La conférence des présidents a ajouté à l'ordre du jour particulièrement chargé de cette journée une déclaration du Conseil sur le dialogue social (en fin d'après-midi). Parmi les sujets du débat d'actualité (nouvelle formule) du jeudi figurent la situation au Soudan et au Bangladesh et le cas de Hachem Aghajari en Iran. S'agissant du Soudan, EUROPE croit savoir que la conférence des présidents a retenu ce sujet pour faire obstacle à la candidature du Soudan qui se proposait d'accueillir l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE au premier semestre 2003. Dans ces conditions, le Soudan pourrait ajourner sa candidature jusqu'à la conclusion de l'accord de paix. La Mauritanie a déjà retiré son invitation et l'Assemblée risque de devoir se replier sur l'un des trois lieux de travail du Parlement. Elle doit déjà se réunir à Bruxelles du 25 au 28 novembre (EUROPE y reviendra) mais la deuxième plénière de 2003 doit avoir lieu en Italie.
Lors de la réunion de la conférence des présidents, Pat Cox a fait rapport sur la mission exploratoire dont il avait été chargé auprès du Conseil et des Etats membres afin de faire avancer le dossier du statut du député européen. Contre son avis et celui des groupes Verts/ALE, ELDR, GUE/NGL et UEN qui souhaitaient continuer à rechercher un accord avec le Conseil sur ce dossier délicat, une alliance des groupes PSE et PPE-DE a conduit la conférence des présidents à prévoir l'inscription d'un débat (sous forme de question orale au Conseil) pour la deuxième session de décembre et à autoriser la commission juridique à élaborer un rapport d'initiative sur ce sujet. Cette procédure, voulue par Willi Rothley (SPD) qui est le rapporteur sur cette question, et ardemment défendue par le social-démocrate allemand Martin Schulz ainsi que par le démocrate-chrétien autrichien Othmar Karas qui représentaient leurs groupes, risque d'entraîner de nouveaux retards.