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Bulletin Quotidien Europe N° 8341
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/convention

M. Trakatellis demande que la santé publique soit mentionnée explicitement dans le futur traité constitutionnel

Bruxelles, 15/11/2002 (Agence Europe) - Le chef de la délégation de Nea Dimokratia au Parlement européen et rapporteur sur le programme d'action en matière de santé publique Antonios Trakatellis s'étonne, dans une lettre adressée à Valéry Giscard d'Estaing, de l'absence de référence à la santé dans l'avant-projet de traité constitutionnel. « Alors que la santé publique est un domaine de compétences partagées au sein duquel le principe de subsidiarité s'applique indubitablement entre les Etats membres et l'Union - et qui doit rester ainsi dans le futur -, le refus d'inscrire un sujet d'une telle importance dans l'article mentionnant les objectifs de l'Union (article 3) constitue un recul par rapport aux traités existants (articles 3 et 152) », écrit le professeur Trakatellis. Et d'ajouter: « Je suis d'avis que le domaine de la santé publique doit être inscrit explicitement dans le texte du traité constitutionnel et que l'Union ne devrait intervenir que pour compléter l'action des Etats membres. Pour les raisons précitées, je voudrais vous demander de prendre l'initiative de proposer l'inscription de la santé publique comme objectif général ainsi que la contribution de l'action de l'Union à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé dans ce grand projet européen ».

EUROPE rappelle que diverses organisations de la société civile et plusieurs conventionnels, dont certains représentants de gouvernement, qui ont cependant souligné la nécessité de préserver les systèmes nationaux de santé et de sécurité sociale, plaident pour un renforcement des compétences de l'Union dans les secteurs de la santé et des affaires sociales.

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