Bruxelles, 15/11/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire aux services financiers, Frits Bolkestein, devrait présenter mardi prochain à la Commission une proposition de directive fixant les termes et les conditions d'exercices des sociétés et banques servant d'intermédiaires pour la vente et achat d'actions. Elle modernisera la directive de 1992 sur les services d'investissement créant un "passeport unique" pour ces services, pour l'adapter à l'évolution du marché. Il s'agit notamment de prendre en compte le développement du courtage électronique et les nouveaux types de fournisseurs de services dans le cadre des systèmes de négociations alternatifs ("ATS"). Le texte devrait renforcer le principe du contrôle dans le pays d'origine du fournisseur de service, en limitant les restrictions que peut imposer le pays d'accueil à la protection des petits investisseurs et non aux transactions entre professionnels. Il devrait à cet égard préciser la définition d'investisseur professionnel. La nouvelle directive clarifiera les obligations et les informations à fournir par les sociétés de services d'investissement. L'un des points de divergences possibles porte sur les informations sur les prix qui devront être fournies avant la transaction, lorsqu'elle a lieu à l'intérieur d'une société ou banque.