Bruxelles, 15/11/2002 (Agence Europe) - Le président du Conseil "Compétitivité", Bendt Bendtsen a dû constater jeudi soir avec regret que le Conseil n'avait pas même réussi à dégager un consensus sur des "lignes directrices" pour orienter les futurs débats sur la question de la juridiction compétente pour traiter les litiges liés au futur brevet communautaire. Le Conseil reviendra sur le sujet lors de sa réunion du 26 novembre.
L'Allemagne a insisté pour que les critères de sélection des futures chambres décentralisées soient particulièrement stricts, tout en conservant le rôle de ses tribunaux actuellement compétents en matière de brevets (EUROPE d'hier, p. 6). Italie, Grèce et Portugal souhaitaient que, à partir du moment où le principe de chambres régionales serait retenu, il puisse y en avoir dans tous les pays qui le souhaitent.
Frits Bolkestein s'est dit "amèrement déçu qu'un an après la date limite fixée par le Sommet de Lisbonne, le Conseil n'ait pas réussi à faire des progrès significatifs sur ce dossier crucial". Cet échec "mine la crédibilité de l'entreprise destinée à faire de l'Europe l'économie la plus compétitive du monde en 2010", a-t-il remarqué, en ironisant sur le nouveau nom que s'est donné le Conseil "Compétitivité". Il a indiqué que la Commission ne se rallierait pas à une formule de brevet qui ne serait qu'une baudruche vide, trop chère et que l'industrie n'utilisera pas. "A moins qu'un accord ne soit trouvé avant le Conseil européen du printemps 2003, j'envisagerais avec attention la possibilité de retirer la proposition (de la Commission)", a-t-il menacé.
La présidence s'est félicitée en revanche d'être pratiquement arrivée à un accord sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (seules les réserves de la Commission, de la France et de l'Espagne ont bloqué l'adoption d'orientations générales).