Bruxelles, 15/11/2002 (Agence Europe) - Dans un communiqué diffusé le 14 novembre, le social-démocrate danois Claus Larsen-Jensen, qui a présidé la 27ème réunion de la COSAC (voir aussi EUROPE des 12 octobre, p.4 et 8 novembre, p.5), estime qu'il existe une véritable « volonté politique pour réformer » l'organe qui réunit des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen. Il souligne aussi que la réunion (16-18 octobre 2002) a montré que « l'idée d'une deuxième chambre ou d'un congrès est morte ».
Le communiqué indique qu'il a été décidé de charger un groupe de travail d'examiner les règles de procédures de la COSAC ainsi que la possibilité de la doter d'un secrétariat. Ce groupe, qui se réunira à Copenhague les 17 et 18 novembre ainsi qu'en décembre, devrait aussi: - rechercher un « nom plus compréhensible » pour la COSAC ; - étudier la possibilité d'impliquer les commissions parlementaires sectorielles ; - examiner l'élaboration d'un code de conduite pour le contrôle parlementaire des activités des gouvernements au sein du Conseil (suggestion contenue dans le rapport du groupe de travail de la Convention européenne sur le rôle des parlements nationaux) ; - réfléchir sur le contrôle de la subsidiarité et une nouvelle stratégie en matière de coopération administrative. Le groupe de travail comprendra les présidents des délégations ou commissions parlementaires chargées des affaires européennes ainsi que des représentants du PE. Les représentants des pays candidats sont invités en qualité d'observateurs.
Une réunion extraordinaire de la COSAC pourrait avoir lieu en janvier 2003.