Les problèmes de concurrence (un peu), l'agriculture (beaucoup) et la Convention (encore davantage) ont tellement occupé cette rubrique ces dernières semaines, que j'ai coupablement négligé un certain nombre d'événements ou d'évolutions dignes d'être soulignées. Notre bulletin quotidien en a rendu compte; nos abonnés ont donc reçu toutes les informations appropriées. Mais j'aurais souhaité ajouter parfois quelques commentaires. Dans trois cas, je vais le faire maintenant de façon très succincte.
L'initiative de Jacques Chirac pour le secteur des télécommunications. Je n'ai pas encore l'intention de commenter la signification et les buts de cette initiative (les opinions des Quinze ne sont pas uniformes quant à l'opportunité d'intervenir par des mesures publiques de soutien aux entreprises de ce secteur en difficulté), mais seulement d'en souligner la forme. Le président français souhaite une intervention au niveau communautaire, sur proposition de la Commission. Sa lettre aux chefs de gouvernement indique: "j'estime qu'il est temps d'agir, et d'agir à l'échelle de l'UE (…). Je souhaite ainsi que la Commission prépare des propositions afin que le Conseil européen de Bruxelles en mars 2003 puisse se prononcer sur les initiatives à prendre". C'est clair: des initiatives de politique industrielle au niveau européen et selon les procédures communautaires, loin d'être interdites, sont explicitement demandées par un Etat membre souvent considéré comme favorable à une utilisation accrue de la coopération intergouvernementale.
Appui français à un rôle accru de la Commission dans le volet économique de l'UEM. La nouvelle orientation de la France semble évidente aussi dans l'affaire complexe du rééquilibrage de l'Union économique et monétaire par un renforcement du volet économique. Au-delà de la phrase très claire de Pierre Moscovici, qui représente à la Convention les autorités françaises, en faveur d'une sorte de "gouvernement économique" de l'Europe (voir cette rubrique du 14 novembre), le ministre des Finances Francis Mer a utilisé récemment des termes qui corrigent l'impression provoquée par la manière dont il avait, un mois plus tôt, présenté le budget 2003 de son pays. Il s'est prononcé pour une responsabilité accrue de la Commission dans la surveillance des politiques économiques des Etats membres, en lui conférant une "capacité d'initiative" pour intervenir lorsqu'à son avis la politique d'un pays, relative non seulement à la gestion budgétaire, mais aussi à l'inflation et à la dette globale, s'éloigne des orientations communes. La position de M.Mer dépasse le Pacte de stabilité et anticipe le Pacte de coordination des politiques économiques préconisé par Jacques Delors. L'Allemagne semble largement sur la même ligne. Les "petits pays" n'ont pas renoncé, à juste titre, à quelques commentaires ironiques sur la découverte franco-allemande de l'importance de l'inflation et de l'emploi; mais, quant au fond, ils ont intérêt à faciliter (en contrôlant l'inflation) la réduction des taux d'intérêt de la BCE, car l'effet de relance économique dans les grands pays serait automatiquement bénéfique pour les petits, leur croissance étant étroitement liée à l'évolution en Allemagne et en France.
La nouvelle proposition sur les OPA rouvre un débat indispensable. Le débat sur la nouvelle proposition présentée le mois dernier par la Commission européenne pour réglementer les offres publiques d'acquisition (OPA) rencontrera encore pas mal d'objections et d'obstacles, car elle maintient le principe sur lequel avait buté le projet précédent, c'est-à-dire la nécessité d'une délibération spécifique de l'Assemblée des actionnaires pour que le management d'une entreprise attaquée puisse prendre des mesures de défense. Le chancelier Schröder a confirmé l'attitude négative de l'Allemagne, et au sein du Parlement européen Willi Rothley a annoncé l'opposition des sociaux-démocrates allemands et (il espère) du groupe socialiste dans son ensemble et de la gauche en général. Malgré ces prises de position belliqueuses, j'estime que le débat sera cette fois-ci moins conflictuel et moins âpre, car il est impossible de négliger les scandales qui ont terni l'image des managers aux Etats-Unis et en Europe. Dans plusieurs cas, loin de défendre les intérêts du personnel et des actionnaires, ils ne se sont préoccupés de manière honteuse que de leurs propres intérêts, en affaiblissant les entreprises dont ils avaient la responsabilité (voir cette rubrique du 17 septembre dernier). Qui, dans ces conditions, laisserait aux managers en place la faculté de faire obstacle à une OPA? Mais le régime des OPA se situe désormais dans le contexte d'ensemble de mesures radicales à l'étude (et en partie déjà prises) régissant les mécanismes des stocks options, rendant transparentes les rémunérations des managers et révisant le droit des sociétés en général (avec une attention particulière aux pratiques d'audit). Les choix de Frits Bolkestein, avalisés par la majorité de la Commission, devraient rencontrer moins d'oppositions, et des solutions de compromis paraissent possibles sur les aspects controversés. L'UE doit travailler vite et bien, car la confiance dans le fonctionnement des marchés financiers et boursiers a été singulièrement atteinte, et les excès et déviations ont une responsabilité considérable dans les difficultés économiques actuelles du monde occidental, même si l'on cherche parfois à les occulter. (F.R.)