Bruxelles, 15/11/2002 (Agence Europe) - L'élargissement sera le thème central du Conseil Affaires générales du 18 novembre qui - à quatre semaines du Conseil européen de Copenhague - sera d'une importance capitale dans la phase finale des négociations d'adhésion, pour plusieurs raisons:
Les ministres des Affaires étrangères des Quinze auront un long échange de vues (de 11.30 à 15 heures) avec leurs homologues des 10 pays de la première vague d'adhésions. Cette rencontre à 25 permettra de clarifier les positions respectives et d'explorer d'éventuelles pistes de compromis sur les principales questions en suspens dans les négociations d'adhésion, notamment l'agriculture (aides directes, quotas), les aides régionales (dotation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion) et le budget (contributions des nouveaux membres au budget de l'UE, compensations aux contributeurs nets). Le 15 novembre se déroulait à Varsovie un "sommet" des Premiers ministres des 10 pays candidats et il n'était pas exclu que les dix présentent lundi aux Quinze une position commune sur certains ou tous les problèmes à négocier.
Au début de cette semaine, la Présidence danoise et la Commission ont eu un deuxième tour de consultations informelles avec chacun des candidats. Il en est notamment ressorti que: (a) en ce qui concerne les aides directes agricoles, tous les candidats insistent sur une diminution sensible de la période de transition (l'UE propose 10 ans) et sur un niveau de départ plus élevé que les 25% offerts par l'UE pour la première année (2004). La Présidence danoise a indiqué vendredi qu'il sera "extrêmement difficile" de modifier l'offre de l'UE. Les quotas de production offerts par l'UE sont jugés insatisfaisants en raison des "mauvaises" périodes de référence retenues par l'Union. "Nous nous rapprochons malgré tout d'une solution", a dit la Présidence danoise; (b) en ce qui concerne les aides structurelles, la réduction du budget 2004-2006 (de 25,5 milliards à 23 milliards d'euros) a été critiquée par les candidats, et nombreux sont ceux qui demandent que les 2,5 milliards euros "économisés" soient redéployés pour augmenter la marge de manoeuvre financière dans d'autres domaines, tels que les aides directes; (c) quant aux contributions budgétaires, les candidats demandent un "phasing-in" et contestent, pratiquement tous, les hypothèses de calcul (trop optimistes, disent-ils) retenues par l'UE pour calculer la position financière des nouveaux membres en 2003 et dans les premières années après l'adhésion.
Les Quinze devraient fixer lundi la date d'adhésion, qui sera très probablement le 1er mai 2004. Deux dates sont en lice (avril ou mai 2004), mais le 1er mai semble avoir le plus de soutien, a indiqué vendredi la Présidence danoise. Jusqu'ici, le 1er janvier 2004 était le plus souvent cité (bien que l'UE ne l'ait jamais officialisé, parlant toujours d'un élargissement "avant les prochaines élections européennes en juin 2004"), mais deux raisons ont poussé les Quinze à reporter l'élargissement de quelques mois: - cela laissera davantage de temps aux parlements nationaux pour la ratification du Traité d'adhésion; - l'adhésion au 1er mai offrirait aux deux côtés une marge de manoeuvre financière supplémentaire, dans la mesure où les candidats paieraient leurs contributions seulement à partir de cette date, alors qu'ils pourraient malgré tout bénéficier entièrement des allocations prévues pour l'ensemble de l'année 2004. D'où l'importance de fixer la date de l'élargissement suffisamment tôt avant la phase finale des négociations financières. "Une adhésion légèrement retardée est financièrement intéressant pour les candidats", a estimé la Présidence danoise.
Le résultat des discussions de lundi guidera la Présidence danoise dans l'élaboration d'un "paquet final" qui pourrait être présenté aux candidats à la fin de la semaine prochaine. "Notre intention est de présenter une proposition qui permettrait de résoudre l'ensemble des problèmes en suspens", dit la présidence, soulignant qu'elle agira sous sa propre responsabilité. L'objectif est de parvenir à un accord avec les candidats sur ce paquet final d'ici le Conseil de décembre, à la veille de Copenhague.
Le Conseil de lundi sera précédé le matin par des Conseils d'association avec la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, et suivi le soir par des négociations ministérielles avec la Bulgarie et la Roumanie.
Les autres sujets à l'ordre du jour du Conseil de lundi sont:
Préparation du Sommet de Copenhague: principalement l'élargissement (voir ci-dessus) et la réforme du Conseil des ministres.
Réforme de la présidence du Conseil de l'UE. La Présidence danoise soumettra trois différents modèles, ainsi qu'une proposition visant le renforcement du rôle du Haut Représentant. L'idée d'un président élu du Conseil européen sera également discutée.
La Commission européenne présentera aux ministres son programme de travail 2003.
Plan d'action pour la lutte contre le terrorisme. Le Conseil prendra note d'une feuille de route actualisée.