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Bulletin Quotidien Europe N° 8299

18 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice et affaires interieures/acquis

17/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de publier sur son site internet une liste remise à jour de l'ensemble de l'acquis européen en matière de justice et affaires intérieures. Ce document reprend l'ensemble des décisions-cadres, décisions et autres Conventions approuvées par les Quinze jusqu'à la fin du mois de juin 2002. Il donne les références de ces documents et permet d'y accéder par un lien hypertexte. Voir: http:...

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