Les considérations développées dans cette rubrique du 4 et du 5 septembre sur l'état des travaux de la Convention m'amènent à estimer que la situation est plus complexe et dispersée que ce qui paraît résulter de l'analyse de Valéry Giscard d'Estaing. L'effort de clarté auquel le président s'est livré est méritoire et il est pleinement justifié par son but: il ne s'adressait pas aux spécialistes mais à l'opinion publique, et il avait constaté auprès des citoyens "un immense besoin de simplification et de lisibilité". Il s'est donc concentré sur l'essentiel, c'est-à-dire expliquer les ambitions et les objectifs de l'entreprise et sa signification pour le futur de l'Europe; il aurait été en contradiction avec lui-même s'il était rentré dans trop de détails. Mais il ne pouvait pas ainsi éviter certains risques implicites dans toute simplification, et il était sans doute conscient que son analyse aurait mécontenté une partie des conventionnels qui ne se reconnaissent pas dans tel ou tel aspect de sa vision. En particulier:
1. Institutions: les détails et la substance. Le président souhaite faire l'économie d'un débat institutionnel détaillé. La Convention devrait définir la nature de l'Europe à construire en tenant compte des demandes des citoyens et en évitant de s'embourber dans des discussions techniques sur les procédures et sur les compétences respectives des différentes institutions. Ce souci du président est justifié dans certains domaines (subsidiarité, catalogue des compétences), où, paraît-il, les conventionnels sont effectivement en train de s'enfoncer, au sein des groupes de travail, dans des détails juridiques qui n'ont rien à voir avec une constitution. Mais il y a aussi autre chose; en particulier, l'équilibre des pouvoirs n'est pas une question de rivalité entre les institutions: en fait, il détermine le bon fonctionnement et, surtout, l'efficacité de l'Union. Giscard d'Estaing a même placé le vote à la majorité parmi les questions de procédure. Or, pour reprendre la formule d'Alain Lamassoure, "à 25 ou à 30, s'obliger à l'unanimité serait s'interdire d'agir". Ce sont des questions de fond.
2. Un risque à éviter. Le président a confirmé de façon solennelle l'objectif d'un traité constitutionnel global élaboré par la Convention elle-même. C'est très bien. Mais il a laissé de côté pour le moment la question de "prévoir quoi faire" en cas de divergences entre Etats membres sur les objectifs et les ambitions. À mon avis, la Convention doit elle-même indiquer que "son" Traité entrera en vigueur entre les pays qui l'auront ratifié lorsqu'un certain nombre de ratifications aura été atteint. L'Europe ne peut pas accepter le risque de voir ce traité passer à la trappe si un seul gouvernement ou un seul parlement, en définitive, le rejette. Les vicissitudes du Traité de Maastricht hier et du traité de Nice aujourd'hui n'ont-elles rien appris? Faudrait-il envisager un système de "opt out" pour des aspects fondamentaux de l'Europe future, auxquels certains Etats membres ne participeraient pas?
3. Un domaine incontournable. Les divergences entre Etats membres paraissent dès maintenant évidentes à propos de la politique de sécurité et de défense. C'est l'un des chantiers essentiels pour l'Europe de demain, indispensable pour "une présence plus affirmée de l'Europe dans le monde" (la formule est de Giscard d'Estaing lui-même). La ferme volonté de progresser en ce domaine a été réaffirmée notamment par le Sommet franco-allemand de la fin juillet. L'alternative ne serait pas la renonciation à ce volet, mais son développement entre les "Grands" en dehors des structures communautaires. Les pays du Benelux l'ont bien compris, comme le prouve l'initiative du premier ministre belge en faveur de mesures opérationnelles dans le cadre communautaire (voir notre bulletin du 24 juillet, p. 5). Il ne s'agit pas dans ce cas de discuter des compétences respectives des institutions (la Commission reconnaît que la "méthode communautaire" n'est pas transposable telle quelle à la PESD, et Javier Solana a développé des considérations significatives à ce sujet), mais de savoir tout carrément si le traité institutionnel couvrira de manière adéquate ce domaine malgré les réserves de certains Etats membres.
4. Rééquilibrer l'UEM. Valéry Giscard d'Estaing n'a pas évoqué jusqu'à présent, à ma connaissance, les problèmes de l'Union économique et monétaire (UEM) et de son rééquilibrage, dans le traité constitutionnel, entre le volet économique et le volet monétaire. Mais il ne pourra pas négliger cet aspect essentiel de la construction européenne. La Commission a déjà exposé ses vues dans un document spécifique adressé à la Convention (alors que le Parlement a échoué à le faire, voir notre bulletin d'hier, page 12). J'estime le sujet assez important pour y revenir prochainement en détail. (F.R.)