Bruxelles, 06/09/2002 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures des Quinze se réuniront vendredi 13 et samedi 14 septembre à Copenhague pour une première réunion informelle sous Présidence danoise. Les travaux de vendredi seront consacrés aux questions d'asile et d'immigration, ceux de samedi à la lutte contre le terrorisme et contre la drogue. Comme nous l'avions annoncé début août, l'Attorney General John Ashcroft, responsable des questions de justice et affaires intérieures aux Etats-Unis, participera à la réunion samedi. Le Conseil devrait s'achever samedi dans l'après-midi, après un déjeuner auquel participera John Ashcroft. Il sera présidé par les ministres de l'Intérieur et de la justice, Bertel Haarder et Lene Espersen. La Présidence a fait parvenir une série de questions aux ministres pour préparer le débat. Comme il s'agit d'une réunion informelle, les ministres ne vont pas adopter de décision. Les Conseils Justice et Affaires intérieures formels se tiendront les 14 et 15 octobre, les 28 et 29 novembre et le 20 décembre (voir EUROPE du 26 août).
Intégration: à quelques jours du Conseil informel, le Comité économique et social et la Commission européenne organisent le 9 et 10 septembre une conférence sur le thème de l'intégration. Des organisations de la société civile participeront à cette réunion aux côtés du Commissaire européen Antonio Vitorino et du ministre danois Bertel Haarder. Au Conseil, les ministres vont discuter des droits des immigrés et des moyens de favoriser leur intégration sur le marché du travail. La Présidence devrait leur proposer d'entamer la coopération sur cette question en s'informant de leurs expériences respectives.
Retours et expulsions: les ministres de l'Intérieur des Quinze tiendront une première discussion politique sur le Livre vert sur une politique européenne des retours, présenté en avril par la Commission (voir EUROPE du 12 avril). La Présidence les interrogera sur ce qu'ils attendraient d'un tel programme: souhaitent-ils des échanges d'informations, un réseau de points de contact, des critères communs pour déterminer qui doit être expulsé, voire un instrument financier communautaire? La Commission devrait présenter une communication début octobre, avec proposition de plan d'action. Les Quinze se sont fixé pour objectif d'approuver le plan d'action d'ici la fin de l'année. Ensuite, la Commission fera des propositions législatives précises. La Commission a organisé une audition sur ce sujet (EUROPE des 15/16 et 20 juillet).
Statut des réfugiés: sur la base de la proposition de la Commission européenne sur le statut des réfugiés, les Quinze vont débattre de la difficile question de la définition du "réfugié", et examiner les conséquences des disparités importantes entre leurs législations.
Schengen et l'élargissement: afin de préparer la rencontre avec les ministres des pays candidats en marge du Conseil JAI d'octobre, la question de leur adhésion à Schengen sera à l'ordre du jour vendredi. La participation concrète au système de Schengen, c'est-à-dire la suppression des frontières entre pays membres, ne se fait pas automatiquement au jour de l'adhésion. Il faut d'abord que les autres Etats membres considèrent que le nouveau pays membre remplit toutes les conditions requises, notamment pour la sécurité de ses propres frontières. Les ministres vont discuter de cette question.
Lutte contre le terrorisme: l'Attorney general John Ashcroft viendra parler avec les Quinze de la lutte contre le terrorisme, presque un an jour pour jour après les attentats d'al-Qaida contre le World Trade Center et le Pentagone. La négociation de l'accord d'extradition et de coopération en matière pénale entre l'UE et les Etats-Unis devrait être à l'ordre du jour de cette rencontre, ainsi que la négociation de l'accord entre Europol et les Etats-Unis sur les échanges de données à caractère personnel, et la coopération entre Eurojust et les Etats-Unis. Depuis les attentats du 11 septembre, Américains et Européens travaillent à renforcer leur coopération. L'objectif des Quinze est de progresser suffisamment d'ici la fin de l'année pour pouvoir conclure le plus tôt possible en 2003 (voir EUROPE du 2 août). Une troisième session de négociation de l'accord UE-US s'est tenue cette semaine, du 4 au 6 septembre à Washington. Le mandat pour négocier l'accord avait été approuvé fin avril (voir EUROPE du 27 avril, et EUROPE du 4 septembre, p.12, au sujet des critiques de Statewatch).
Lutte contre la drogue: les ministres examineront le bilan à mi-parcours du plan 2000-2004 de l'UE contre la drogue. Cette première discussion viendra nourrir le rapport que la Commission européenne doit présenter en décembre au Conseil européen de Copenhague. La Présidence a demandé aux ministres de réfléchir à la manière dont ils pourraient revoir les objectifs en fixant des priorités. Les ministres devraient aussi discuter du projet de décision-cadre sur la définition et la sanction du trafic de drogue. Ils n'avaient pas réussi à approuver ce texte au Conseil de juin faute d'accord sur la sanction de la possession de petites quantités de drogue. Les Pays-Bas veulent que les Etats membres soient libres d'appliquer des sanctions moins lourdes que ce qui serait inscrit dans le texte (EUROPE du 14 juin). La Présidence voudrait arriver à un accord politique sur ce texte en octobre.