Bruxelles, 06/09/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE d'hier, p.3), le présidium de la Convention européenne, réuni le 5 février sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, a préparé la plénière des 12 et 13 septembre qui sera consacrée à la simplification des instruments et des procédures dans l'UE. En outre, comme l'a confirmé vendredi à la presse le porte-parole de la Convention Nikolaus Meyer-Landrut, le présidium a eu un premier échange de vues sur la simplification des traités et l'élaboration d'un traité constitutionnel duquel est ressortie, parmi les différentes options possibles, une orientation favorable à l'élaboration d'un traité en deux parties: un "traité constitutionnel" concis et une deuxième partie sur le détail des politiques de l'UE. A ce stade, le présidium n'a pas encore précisé quelles pourraient être, selon lui, l'articulation entre ces deux parties ou leurs modalités d'adoption et de révision.
Le présidium avait sur sa table une note de réflexion du Secrétariat de la Convention précisant en particulier que « bien que l'opération de simplification d'Amsterdam ait rendu les traités plus lisibles et accessibles », on pourrait « aller plus loin dans cette démarche ». En particulier, la note constate que la "qualité rédactionnelle" de certaines dispositions des traités existants laisse à désirer, et que certaines dispositions sont "quelque peu dépassées dans leur formulation". En même temps, le Secrétariat reconnaît que "une telle modernisation des textes" est une tâche "ambitieuse", et aussi "délicate", dans la mesure où ces textes sont souvent le résultat de "compromis difficiles, lesquels n'aboutissent parfois qu'au prix de quelques ambiguïtés". La note évoque plusieurs options: codification des traités, fusion des traités élaboration d'un traité, fondamental, révision et différenciation des procédures d'amendement des traités.
Vendredi, devant la presse, M. Meyer-Landrut a répondu par ailleurs à des questions sur: - la réunion informelle des premiers ministres de la famille du PPE qui se tient lundi chez Silvio Berlusconi en Sardaigne (voir EUROPE d'hier, p.5): M. Giscard d'Estaing, à ma connaissance, n'a pas été invité, a dit le porte-parole; - impact que pourrait avoir sur la Convention le document sur une constitution européenne que le PPE doit adopter à Estoril: c'est une très bonne chose que chacun apporte sa contribution, et la Convention est" là pour faire la synthèse", a commenté M. Meyer-Landrut; - le "projet de non-paper" sur un schéma possible pour un "traité de base" qui a ému cet été le ministre italien des Finances Tremonti (voir EUROPE du 29 août, p.4, ainsi que du 14 juin, p.6, et du 15 juin, p.5) au sujet de ce texte d'à peine quatre pages comportant des têtes de chapitre - objectifs, compétences, citoyenneté, dispositions institutionnelles, procédures décisionnelles et instruments juridiques, contrôle juridictionnel, dispositions financières et budgétaires, accords avec pays tiers ou organisations internationales, coopérations renforcées, dispositions générales et finales, et qui évoque l'option entre un traité de base "indépendant", en gardant les Traités de l'UE, de la Communauté, d'Euratom actuels, et un traité de base qui constituerait la première partie d'un traité unique résultant de la fusion de ces traités: ce document, "n'a pas de statut", a répété M.Meyer-Landrut.
Entre-temps, les groupes de travail existants poursuivent leurs réflexions et d'autres seront créés bientôt. Ceux sur la subsidiarité et la Charte des droits fondamentaux devraient être les premiers à tirer leurs conclusions, qu'ils transmettront à la Convention. Ainsi, fin octobre- début novembre, le présidium devrait disposer d'éléments lui permettant d'esquisser un premier cadre pour le futur traité, cadre qui devrait commencer à être rempli au cours des premiers mois de 2003.