login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8292
Sommaire Publication complète Par article 25 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission n'exclut pas l'examen d'une aide éventuelle de l'Etat à France Telecom

Bruxelles, 06/09/2002 (Agence Europe) - Alors que l'entreprise de télécommunications France Telecom, qui supporte un endettement de 70 milliards d'euros, pourrait se voir épauler par le gouvernement français, actionnaire à concurrence de 55% de l'entreprise, Michael Tscherny, porte-parole du Commissaire Monti, chargé de la concurrence, a répondu à la question de savoir si un tel soutien était conforme aux règles européennes: « Il n'y a rien à dire, au niveau aides d'Etat et concurrence, en ce qui concerne les prêts gouvernementaux. Les gouvernements peuvent offrir des prêts aux entreprises mixtes ou privées s'ils sont proposés à un taux commercial. Dans le cas contraire, on ne peut pas exclure que la Commission puisse s'intéresser à ce dossier. Ce qui compte, ce sont les conditions de garantie offertes par le gouvernement ».

Face à la dégringolade du titre France Telecom, le gouvernement français avait en effet annoncé cette semaine, par la voix du ministre de l'Economie et des Finances Francis Mer, que « l'Etat, actionnaire majoritaire de France Telecom, aura à l'égard de l'entreprise un comportement d'investisseur avisé, et si France Telecom avait des problèmes de refinancement, des mesures adéquates de soutien seraient prises », sans préciser toutefois comment il pourrait aider le groupe. Parmi les scénarios possibles, l'Etat pourrait garantir les futurs emprunts de France Telecom ou l'émission d'obligations convertibles. La France devra de toute façon tenir compte des exigences de la législation européenne en matière d'aides d'Etat, car la Commission n'acceptera pas une mesure qui apparaîtrait comme une aide d'Etat déguisée à une entreprise dans un secteur concurrentiel.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE