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Bulletin Quotidien Europe N° 8292
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement

Clôture du chapitre régional des négociations avec Malte

Bruxelles, 06/09/2002 (Agence Europe) - La première réunion de négociation sur l'élargissement de la rentrée au niveau des suppléants s'est ouverte lundi en fin d'après-midi par la clôture du chapitre régional avec Malte. Les Etats membres lorsqu'ils ont établi leur position commune, puis Malte, ont accepté la proposition présentée par la Commission.

Malte devrait être éligible à l'Objectif 1 (aides aux régions en retard de développement), au Fonds de cohésion (aide à la construction d'infrastructures pour les pays les moins développés), à Interreg (coopération entre régions), et à Equal (programme social). Son territoire étant très réduit par rapport à des mastodontes comme la Pologne, Malte devrait recevoir, en pourcentage des fonds accordés aux nouveaux Etats membres: 0,4% des aides objectif 1, de 0,2 à 0,4% du Fonds de cohésion, 0,6% d'Interreg et 0,5% d'Equal. Ces pourcentages, valables pour les années 2004 à 2006, sont calculés sur la base de l'adhésion de dix nouveaux Etats membres en 2004, et sur la base du PIB par région de 1997 à 1999. Si de nouvelles données sont disponibles d'ici la conclusion des négociations, les chiffres pourraient être réexaminés. Ensuite, ils seront définitifs jusqu'au 31 décembre 2006, fin de la période de programmation valable pour tous les Etats membres.

Par ailleurs, les négociateurs maltais et européens ont ouvert les négociations sur le chapitre agricole. Ils n'ont pas clôturé la partie vétérinaire et phytosanitaire de ce chapitre, parce que la Commission attend encore des réponses de Malte sur le respect des règles sanitaires dans les usines laitières, a expliqué un diplomate danois. Enfin, ils ont débattu du chapitre Union douanière.

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