Bruxelles, 02/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de décider d'introduire un pourvoi contre l'arrêt Jégo-Quéré du Tribunal de première instance de l'UE. Elle souhaite ainsi éviter le risque de voir la Cour et le Tribunal rendre des arrêts définitifs divergents. Si la Commission ne faisait pas de pourvoi, l'arrêt Jégo-Quéré dont l'approche est très libérale en matière d'accès du citoyen à la justice européenne serait définitif. Cela n'empêcherait pas la Cour de Justice de maintenir sa jurisprudence qui limite l'accès du justiciable. En avril dernier, l'avocat général Jacobs estimait que la jurisprudence de la Cour, beaucoup plus restrictive, était intenable et il proposait des réformes. Avec l'arrêt Jégo-Quéré, le Tribunal n'avait pas attendu que la Cour se prononce et avait assoupli les conditions requises pour contester la réglementation européenne (pour les détails, voir EUROPE du 11 mai 2002).