Bruxelles, 02/07/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mardi (350 voix pour, 189 contre et 16 abstentions), en première lecture (codécision), le rapport de Gilles Savary (PSE, français) qui modifie la proposition de directive visant à instaurer des règles harmonisées sur les restrictions de circulation des poids lourds le week-end et les jours fériés au sein de la Communauté. Le Parlement propose que les dispositions de la directive soient applicables dès le 1er juillet 2005. Il a refusé de suivre Markus Ferber (CSU), Wilhelm Piecyk (SPD), Johannes Swoboda (SPÖ), Reinhard Rack (ÖVP) qui lui proposaient de rejeter la proposition de directive.
Le Parlement a aussi rejeté deux amendements majeurs du rapport portant sur les possibilités de prolongation des restrictions à la circulation. La proposition propose trois types de dérogations pour: 1) nuisances sonores (avec accord préalable de la Commission), 2) raisons sociales, écologiques ou de sécurité (avec accord préalable de la Commission accompagné d'un document justificatif), 3) raisons saisonnières ou pour des itinéraires précis. Alors que le rapport exigeait que les Etats notifient six mois à l'avance leurs demandes de prolongation tout en les exemptant de l'obligation de fournir des justifications pour le deuxième type de dérogation, le Parlement a rétabli la proposition initiale à savoir pas de notification six mois à l'avance mais obligation de justifier des demandes de prolongation pour des raisons sociales, écologiques ou de sécurité. Le Parlement a approuvé les amendements du rapport portant sur 1) la mise en place d'un dispositif d'information européen en temps réel pour informer les routiers des restrictions de circulation appliquées par les Etats sur le réseau transeuropéen, 2) l'instauration de mesures sociales pour éviter les disparités régionales causées par ces restrictions, 3) l'établissement de places de parking et d'équipements sanitaires pour les routiers qui doivent s'arrêter, 4) une dérogation pour les véhicules transportant un chargement de fleurs et de produits horticoles.
Le débat en plénière, lundi soir, a reflété les divergences qui s'étaient exprimées lors du vote en commission (33 oui, 10 non et 4 abstentions) entre les partisans de la liberté de circulation et les défenseurs de l'environnement ainsi que des citoyens désireux d'éviter des routes encombrées de camions, au moins le week-end. Le débat a vu s'affronter aussi les défenseurs acharnés de la subsidiarité et ceux qui reconnaissent que l'Union a quelque chose à dire dans ce domaine - ceci même au sein du même groupe, le PPE. Ainsi, l'élu de la CSU Markus Ferber a reproché à la Commission européenne de « se soucier » de choses qu'elle devrait plutôt laisser aux Etats membres: dans l'Union, il n'y aura jamais d'harmonisation des jours fériés, s'est-il exclamé en invitant la plénière à rejeter la proposition car, a-t-il dit, si nous l'approuvons, nous donnons à l'UE le droit d'imposer l'interdiction de circuler dans les Etats membres. « Il n'y a pas de plus-value européenne », a-t-il martelé. Des mêmes bancs, l'élu de la CDU, Georg Jarzembowski, a répliqué: ce n'est pas normal de lancer des appels à la Commission afin qu'elle assure la libre circulation et de dire en même temps que cette question « n'a rien à faire avec l'UE ». Si nous voulons que les réseaux européens de transport fonctionnent bien, « il faut des règles de l'UE », a-t-il insisté, car les expéditeurs ont besoin de savoir «puis-je partir, puis-je m'arrêter ? ». Approuvons ce rapport, approuvons la « formidable » idée de Gilles Savary de mettre en place un dispositif européen d'information routière, a-t-il exhorté. Mais la Commissaire aux Transports Loyola de Palacio, tout en se disant d'accord en principe, a noté qu'il faudrait faire d'abord une analyse des coûts.
Le rapport Savary a été chaleureusement accueilli en particulier par le socialiste portugais Joaquim Vairinhos, qui trouve la nouvelle proposition de la Commission « équilibrée, bien reformulée et tout à fait justifiée », notamment dans la perspective de l'élargissement. Helmuth Markov, élu du PDS allemand, a renchéri: cette directive apportera une sécurité juridique qui est bien nécessaire. Tout autre son de cloche chez Jeffrey William Titford, de l'UK Independence Party (groupe Europe des démocraties et des différences), qui s'indigne d'entendre parler de « territoire européen »: les 22 miles de la Manche, « cela fait beaucoup de différence », a-t-il lancé. Et il a renchéri: vous devez savoir que nous conduisons à gauche, que nous sommes « tout à fait capables d'établir nos propres règles », et que « nous n'avons aucun besoin d'harmonisation ».
Loyola de Palacio a salué la manière « habile et subtile » avec laquelle le rapporteur a traité ce thème délicat, « après les deux échecs précédents ». Les problèmes sont « réels » et ils risquent de s'accentuer après l'élargissement, a-t-elle remarqué, en insistant sur la nécessité d'un système « clair, durable, qui réalise un équilibre entre les droits des citoyens et la liberté de transit », et en rappelant que sept Etats membres sur quinze imposent des restrictions à certains types de véhicules.