Luxembourg, 02/07/2002 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a condamné la Grèce pour ne pas avoir communiqué à la Commission européenne le nom des entreprises chargées d'éliminer ou de valoriser les déchets dangereux. Un arrêt vague à l'image de l'imprécision des données fournies par le gouvernement grec.
Il semble que la Commission européenne n'ait toujours pas obtenu les renseignements qu'elle demandait sans pouvoir dire si la Grèce ne les lui donne pas parce qu'elle refuse de les lui donner ou parce qu'elle-même ne les possède pas. La directive UE de 1991 exigeait qu'avant le 12 décembre 1994 les Etats membres communiquent à la Commission le nom, l'adresse des entreprises de traitement des déchets, le mode de traitement et les types et quantités de déchets traités. En novembre 1998, les autorités grecques avaient indiqué à la Commission, qu'il n'existait aucun établissement qui traitait les déchets en Grèce. Elles communiquaient en même temps le nom des quatre entreprises qui exportaient les déchets dangereux dans les autres Etats membres. En août 1999, la Commission se disait insatisfaite de cette réponse. Les renseignements sont incomplets, précisait-elle. D'après ses propres chiffres, la Grèce a produit en 1998, 287 000 tonnes de déchets dangereux dont 65 000 ont été valorisées. En 2000, le chiffre serait de près de 400.000 tonnes.