Bruxelles, 18/06/2002 (Agence Europe) - Romano Prodi a exposé mardi devant la presse les priorités de la Commission européenne pour le Conseil européen de Séville, mais il a été questionné surtout sur les propositions de réforme de la Commission ("à traités constants", a-t-il souligné) que le Collège venait d'approuver le matin même ("à l'u-na-ni-mi-té", a martelé M.Prodi, en répondant à des questions sur le fait que plusieurs Commissaires n'auraient pas été au courant de ses idées: voir plus loin).
Quant au Sommet de Séville, M.Prodi a surtout évoqué le dossier "asile et immigration", en répétant qu'il partage "entièrement" la décision de la Présidence espagnole d'en discuter à Séville. Nous devons tenir compte des préoccupations de nos citoyens, "sans céder à la facile tentation de scénarios terribles, qui n'existent pas", a-t-il lancé (voir aussi EUROPE du 13 juin, p.3, au sujet de son intervention devant le Parlement européen). Et il a répété qu'il faut distinguer immigration illégale et immigration légale, qui est "une source de vitalité et d'énergie dans une Europe qui vieillit". A la question de savoir si ses propos pouvaient être interprétés comme un soutien aux réserves françaises et suédoises sur la possibilité de sanctions à l'égard de pays d'origine "non coopératifs" (voir EUROPE d'hier, p.8, au sujet des travaux du Conseil), M.Prodi a répliqué: "non, nous partageons pleinement le schéma de la présidence", et je pense qu'à Séville on parviendra à un accord sur ces réserves, "sans arriver à des formes de conditionnalité de l'aide, mais en tenant compte de la volonté de coopération des pays tiers". Nous devons aider ces pays, mais nous avons le droit d'attendre d'eux la "même disponibilité" à tenir compte de "nos "problèmes, a-t-il dit.
Réforme de la Commission: M.Prodi part de l'idée d'une Commission "ample"
J'ai présenté ce matin à mes collègues, qui les ont approuvées unanimement, mes idées sur la manière d'améliorer l'organisation de la Commission lorsqu'elle sera élargie jusqu'à 30 Commissaires, a indiqué M. Prodi à la presse, en affirmant: "il n'y a aucun problème au sein du collège, la discussion a été tranquille, opérationnelle, constructive". Après nos propositions sur une "better regulation" voilà celles sur une "better organization", s'est-il exclamé, en notant qu'en réalité, il fait un travail de réforme de la Commission depuis son premier jour de présidence. Pourquoi ces propositions maintenant? Parce que, explique M.Prodi, pour tenir compte du "très, très fort désir" des futurs Etats membres d'avoir un Commissaire (c'est clair que la Commission apparaît comme "le symbole du lien avec l'Union", a-t-il reconnu), "je suis parti de l'idée que la Commission doit être ample" et parce que, d'autre part, on me fait remarquer, "même d'un ton ironique", qu'une Commission si large ne pourra pas être gérée, alors que "oui, on peut, si le président peut s'organiser".
Pour l'instant, il ne s'agit que d'un schéma, mais nous devons démontrer qu'une Commission de trente membres peut fonctionner, alors qu'avec le statu quo nous risquerions la paralysie, renchérit M.Prodi. Qui précise les éléments essentiels de ce schéma: - un Commissaire par Etat membre, dans une Commission qui se réunirait une fois par mois. "Le Collège dans son ensemble demeure l'exécutif", qui est "souverain" et dont "dépendent toutes les décisions", souligne M.Prodi; - des vice-présidents pour "faciliter les décisions administratives de la Commission". Ils se réuniraient une fois par semaine et, "sous ma conduite", ils prépareraient les décisions de la Commission; - enfin (cette idée n'a pas encore été approfondie, a admis M.Prodi), l'introduction d'une "sorte de système de rotation entre vice-présidents" pour démontrer qu'on ne veut pas créer un directoire, et comme garantie pour les plus petits Etats membres (voir autre nouvelle).
N'êtes-vous pas en train de "contourner " le traité. Non, répond M.Prodi, qui affirme avoir travaillé à "traités constants" et dit se référer au Traité d'Amsterdam, et pas au Traité de Nice (voir plus loin).
M. Prodi souligne aussi que ces propositions devraient entrer en vigueur seulement en 2004, dès que la Commission sera élargie: j'aimerais bien que ce soit le premier janvier, parce que cela signifierait que les traités d'élargissement sont ratifiés, a-t-il ajouté. Pourquoi des propositions seulement pour 2004 et pas tout de suite? Réaction de M. Prodi actuellement, "la Commission va très, très bien".
Rappelons que l'Article 213 du Traité d'Amsterdam indique que la Commission "doit comprendre au moins un national de chaque Etat membre", alors que le Protocole au Traité de Nice concernant l'élargissement précise, à son Article 4, que la Commission "comprend un national de chaque Etat membre", mais que, lorsque l'UE compte 27 membres, ce texte est remplacé par le texte suivant: "Le nombre de Commissaires est inférieur au nombre d'Etats membres. Les membres de la Commission sont choisis sur la base d'une rotation égalitaire dont les modalités sont arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité". Or, Prodi part de l'hypothèse d'un premier élargissement à dix pays.