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Bulletin Quotidien Europe N° 8235
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

M.Monti fait le point sur l'état des négociations en matière de concurrence avec les pays candidats à Vilnius

Bruxelles, 18/06/2002 (Agence Europe) - Au cours de la huitième conférence annuelle sur la concurrence qui s'est tenue à Vilnius du 16 au 18 juin, le Commissaire Mario Monti a fait le point sur l'état des négociations que mène actuellement l'UE avec les pays candidats en la matière, en attendant les recommandations de la Commission attendues en octobre prochain. Rappelons que seuls les Etats baltes (Lettonie, Lituanie et Estonie), la Slovénie et, tout récemment, Chypre ont pu clore les chapitres à ce propos. Dans le secteur « anti-trust », le Commissaire a salué les progrès accomplis, en particulier dans le cadre législatif. Plusieurs pays candidats ont pu ainsi adapter leurs lois anti-trust conformément à la législation européenne. M.Monti a, d'autre part, fait remarquer l'augmentation du nombre de fusions impliquant des entreprises d'Europe occidentale et des Pecos, montrant par là le développement de l'intégration économique entre l'UE et les pays candidats. Par contre, le bât blesse toujours en matière d'aides d'Etat, où les changements sont lents et graduels. Même si plusieurs pays candidats ont pu introduire plus de transparence, d'autres continuent à accorder des aides d'Etat incompatibles avec les règles. M. Monti a rappelé que seules les aides qui ont été approuvées par les autorités compétentes des pays candidats et qui ont été autorisées par la Commission seront éligibles en tant que « aides existantes » au sens de l'article 88(1) du Traité CE, alors que toutes les autres mesures devront être notifiées comme « nouvelles aides » après l'adhésion. Le secteur de l'acier, en surcapacité, est particulièrement visé par le Commissaire, qui demande un effort particulier aux pays candidats. Une fois l'élargissement réalisé, a indiqué M. Monti, la Commission examinera avec le plus grand soin les cadres législatifs mis en place par les nouveaux membres en matière anti-trust, qui doivent prouver leur efficacité. D'autre part, la surveillance judiciaire devra être bien organisée afin d'appliquer correctement les décisions prises.

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