Bruxelles, 18/06/2002 (Agence Europe) - Dans la perspective de l'élargissement en 2004, Romano Prodi a élaboré un projet visant à améliorer, sans modifier le Traité, le fonctionnement et les méthodes de travail du collège (voir p. 7). Il suggère une nouvelle organisation pyramidale de la Commission autour de son président et de plusieurs vice-présidents, qui superviseraient chacun « un bloc de compétences » dévolu à plusieurs Commissaires. M. Prodi propose une réforme interne s'articulant autour de deux principes:
réorganisation des compétences autour d'un nombre limité de fonctions essentielles: à l'instar de ce qui est en discussion au Conseil, « on pourrait imaginer un bloc de compétences qui comprendrait les relations extérieures, le commerce international, l'aide au développement et l'assistance humanitaire », auquel s'ajouteraient un bloc regroupant l'emploi et les affaires sociales, la formation et la recherche, ou encore les politiques économiques, fiscales et douanières, et un autre encore rassemblant l'industrie, les transports, l'énergie et les réseaux transeuropéens. Dans ce schéma, le président de la Commission, « en veillant à assurer un équilibre d'ensemble », désignerait un nombre correspondant de vice-présidents, chargés de la supervision des différents blocs de compétences dont ils partageraient la responsabilité avec deux ou trois Commissaires, suivant l'étendue du domaine couvert.
rationalisation du fonctionnement du processus décisionnel interne afin que, dans le respect du principe de collégialité, la prise de décision soit plus efficace. Le collège, agissant dans le respect des orientations politiques définies par son président, pourrait se réunir une ou deux fois par mois pour fixer ses priorités, établir la programmation de ses travaux, définir les orientations politiques de base de son action et arrêter les décisions de principe (y compris celles constituant l'encadrement nécessaire des décisions à prendre ultérieurement par habilitation). Les travaux du collège seraient préparés par des réunions au moins hebdomadaires du président et des vice-présidents. Les habilitations pourraient être exercées pour chaque bloc de matières par les vice-présidents et les Commissaires compétents.
Dans ce document, le président de la Commission plaide en outre pour une concertation approfondie avec le Conseil et le Parlement qui pourrait comporter les éléments suivants: - une réorganisation des formations du Conseil et des attributions des commissions parlementaires du PE selon le même principe de blocs de compétences ; - de nouvelles pratiques au sein du Conseil, comme la suppression des tours de table ou encore la limitation des interventions des ministres; - possibilité pour les commissions du PE d'adopter avis et rapports législatifs alors que la plénière se réserverait les grands dossiers (ce qui va dans le sens des rapports adoptés au PE la semaine dernière, voir p. 17).