Bruxelles, 18/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une Communication qui définit une « méthode d'évaluation » de la qualité des services économiques d'intérêt général, à l'intention du Sommet de Séville. Comme annoncé en détail (EUROPE du 7 juin, p. 9), cette méthode fait partie des trois documents demandés à la Commission lors du Sommet de Barcelone, dans le contexte des débats sur la libéralisation des industries de réseaux. La Commission doit encore présenter les deux propositions les plus attendues par la France et l'Allemagne: des lignes directrices sur les aides d'Etat aux services d'intérêt général et une directive cadre précisant comment devra s'appliquer les principes de l'article 16 du Traité d'Amsterdam sur le bon fonctionnement de ces services. La Commission attend pour ce faire les arrêts de la Cour européenne de justice sur les affaires Altmark Trans et Gemo, qui pourraient modifier la jurisprudence actuelle. L'évaluation portera dans un premier temps sur les services postaux, de télécommunications, d'électricité, de transports aériens, de chemin de fer, mais pourra être étendue à d'autres secteurs. Elle se concentrera sur: 1) l'évolution de la concurrence et de la structure de l'offre et de la demande; 2) l'évolution des performances en termes de prix et de qualité notamment; 3) la perception de ces changements par les usagers. Un premier rapport devrait être présenté à l'automne 2003. Le Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, a estimé que la Communication « nous aidera à déterminer quel mode de prestation de ces services donne les meilleurs résultats et à répandre les bonnes pratiques. » Le Commissaire aux affaires économiques et monétaires, Pedro Solbes, a assuré que « le fait de disposer régulièrement d'évaluations rigoureuses permettra aux responsables de prendre des décisions servant parfaitement les objectifs économiques et sociaux de l'Union européenne ». (Le document est disponible sur le site: http: //europa.eu.int/comm/economy_finance/publications/structuralpolicies_en.htm ).