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Bulletin Quotidien Europe N° 8235
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/acier

La Commission a notifié à l'OMC la suspension de ses concessions tarifaires sur les produits américains passibles de sanctions

Bruxelles, 18/06/2002 (Agence Europe) - Ce mardi, à l'échéance du délai de trois mois imparti par l'Accord multilatéral sur les mesures de sauvegarde, la Commission européenne a notifié à l'Organisation mondiale du commerce que l'Union suspend ses concessions tarifaires sur les deux listes de produits d'exportation américains qui sont passibles de sanctions dans le cadre du différend sidérurgique avec les Etats-Unis. Alors que le Commissaire Pascal Lamy s'apprête à gagner Washington pour une visite de deux jours qui débute jeudi, les Européens ont désormais « les mains libres » pour frapper de surtaxes une série de produits (acier, armes, textiles, alimentaires, ameublement, etc.) en cas d'échec des pourparlers sur un paquet compensatoire, voire de condamnation à terme du dispositif contesté au niveau multilatéral, a indiqué le porte-parole du Commissaire Anthony Gooch. Dans cette dernière hypothèse, a-t-il rappelé, les sanctions les plus lourdes (jusqu'à 606 millions d'euros) seraient automatiquement actionnées sans devoir repasser le test du Conseil des ministres (voir EUROPE du 14 juin, p. 12). Entre-temps, les produits couverts par la liste « courte » qui vise une valeur commerciale de 378 millions d'euros restent passibles de sanctions, sous réserve du « feu vert » des Quinze statuant à la majorité qualifiée. C'est dans cette éventualité ou celle de la neutralisation des mesures américaines que la Commission soumettra aux Quinze, le 19 juillet prochain, son appréciation du paquet compensatoire (concessions tarifaires sur des produits européens autres que sidérurgiques) et d'exclusions (des surtaxes américaines) attendu de Washington. Rappelons qu'à ce stade, les autorités américaines se limitent à exclure certaines livraisons sidérurgiques du champ d'application du dispositif de sauvegarde, un processus qui devrait prendre fin le 3 juillet, selon l'échéance qui était avancée dans la déclaration présidentielle du 20 mars dernier. Les Européens se laissent tout de même une marge de quinze jours en prévision d'un éventuel report d'échéance du côté américain et pour les besoins de leur propre évaluation. Un sursis de trois mois est également envisagé, pour tenir compte d'un probable passage au Congrès des concessions tarifaires qu'ils espèrent encore obtenir. Sur ce chapitre des compensations proprement dites, les Européens ont mis cartes sur table dans le cadre des consultations qui se sont tenues au printemps dernier et, s'ils attendent encore que Washington leur renvoie la balle, « publiquement, les échos sont plutôt négatifs ».

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