Luxembourg, 18/06/2002 (Agence Europe) - Le fameux "paquet télécoms" étant adopté, c'est un Conseil "Télécommunications" sans grand relief qui s'est terminé, mardi en début d'après-midi, par l'adoption d'une décision révisant les orientations actuelles relatives aux réseaux transeuropéens de télecommunications (RTE-T). Les ministres responsables des télécommunications de l'UE ont également dégagé un accord politique sur la mise à jour de la deuxième phase du programme d'échange électronique de données entre administration (programme IDA) et fixé une orientation générale concernant la prorogation du plan d'action en matière de lutte contre les messages à contenus illicites et préjudiciables diffusés sur Internet. Pour le reste, le Conseil a débattu de la gestion d'Internet et du plan d'action eEUROPE 2005 et examiné différents dossiers qui seront soumis au Conseil européen de Séville (voir aussi EUROPE du 15 juin, p. 13).
Réseaux transeuropéens. La décision révisant les orientations en vigueur depuis 1997 pour les RTE-T intègre tous les amendements votés par le Parlement en première lecture, ceux-ci reflétant dans une large mesure l'orientation générale fixée par le Conseil de mars dernier (voir EUROPE des 25/26 mars, p. 8). Les modifications apportées aux orientations en vigueur tiennent compte d'un rapport spécial de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre de la décision originale, d'une évaluation externe, du progrès technologique et de l'expérience acquise dans la gestion du programme. Elles concernent notamment la dimension transeuropéenne des projets, la prise en considération des priorités stratégiques du plan d'action eEurope, la réduction du nombre de domaines couverts par les projets, le déploiement des services publics et l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux.
Programme IDA. Les ministres ont dégagé un accord politique sur la mise à jour du programme d'échange de données électroniques entre administrations en acceptant, ici encore, tous les amendements votés par le Parlement européen en première lecture (voir EUROPE du 15 juin, p. 16). Ils procéderont à l'adoption définitive des textes une fois ceux-ci finalisés d'un point de vue juridique et linguistique. L'accord prévoit: - l'introduction d'une référence financière pour la période 2002-2004, à savoir 39,8 millions d'euros pour le volet "orientations" et 34,2 millions d'euros pour le volet "interopérabilité"; - l'extension du programme à certains pays non communautaires; - la prise en compte de nouvelles initiatives telles que le plan d'action eEurope; - l'adaptation de la procédure de comité.
Contenus illicites sur Internet. Dans l'attente de l'avis du Parlement, le Conseil a fixé une orientation générale sur la proposition de décision visant à prolonger de deux années le plan d'action 1999-2002 relatif à une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable. La proposition vise à mettre en réseau les diverses initiatives nationales prises dans ce domaine, à favoriser la coordination avec d'autres initiatives communautaires en la matière et à ouvrir le plan d'action en vigueur aux pays candidats. Elle vise aussi à adapter le plan d'action aux nouvelles technologies Internet et aux plates-formes et services Internet. Le Conseil s'est mis d'accord sur un budget de 13,3 millions d'euros pour financer les actions nécessaires au cours des deux années supplémentaires.
eEUROPE 2005. Comme prévu, la Conseil a procédé à un débat d'orientation sur le plan d'action eEUROPE 2005 qui sera présenté au Sommet de Séville. Dans ses conclusions, la Présidence espagnole se félicite des objectifs et de l'approche retenus par la Commission et souligne que, compte tenu de la complexité et de la portée assez large du plan, les formations compétentes du Conseil devraient examiner, avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2003, les actions spécifiques proposées afin d'en étudier la faisabilité, les implications financières et la meilleure manière de les mettre en oeuvre.
Protocole Internet Ipv6. Les ministres ont adopté des conclusions avalisant la communication de la Commission qui préconise un passage efficace à l'Internet de la nouvelle génération fondée sur ce protocole.
Gestion d'Internet. Sur la base d'informations fournies par la Commission, le Conseil a procédé à un débat concernant les discussions en cours sur la gestion internationale d'Internet et la réforme de l'ICANN. Aussi bien Ana Birules, la ministre espagnole des Sciences et de la technologie qui présidait le Conseil, que Erkki Liikanen, le Commissaire européen chargé de la société de l'information, ont souligné à l'issue de la réunion qu'un consensus semble se dégager pour considérer que le comité consultatif des gouvernements de l'ICANN, qui est un organisme privé, constitue la meilleure voie pour l'action gouvernementale en matière de gestion de l'Internet.
Enfin, comme nous le signalions samedi dernier (EUROPE du 15 juin, p. 13), la Commission a informé le Conseil sur: - l'exploitation commerciale des documents du secteur public; - les communications mobiles de troisième génération; - les plates-formes ouvertes et les systèmes d'identification électronique; - les mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de la réglementation des télécommunications; - l'état des travaux en cours sur le projet de directive relatif à la concurrence dans le marché des services de communications électroniques.