Bruxelles, 18/06/2002 (Agence Europe) - Le Président du Conseil de l'UE Josep Piqué a esquissé mardi devant la presse le déroulement prévu pour le Conseil européen de Séville, qui sera précisé dans la traditionnelle lettre que le Président du Conseil européen adressera à ses collègues, après avoir achevé (mardi) sa tournée des capitales.
Ainsi: - vendredi matin (après la rencontre avec le Président du DE, Pat Cox: NDLR), les discussions porteront sur les thèmes asile et immigration. Lors de leur déjeuner, les chefs d'Etat et de gouvernement discuteront de la réforme interne du Conseil, mais M.Piqué a indiqué qu'ils pourraient avoir un débat "d'orientation politique" sur des réformes plus vastes, pour l'avenir. Les ministres des Affaires étrangères, pendant leur déjeuner, évoqueront notamment la situation au Proche-Orient et le conflit Inde-Pakistan (le Sommet adoptera deux déclarations). Vendredi après-midi seront abordés l'élargissement, puis le dossier "suivi de Lisbonne". Le dîner sera offert par le Roi d'Espagne; - samedi matin, Valéry Giscard d'Estaing fera un rapport oral sur la Convention européenne. Après l'adoption des conclusions, les chefs d'Etat et de gouvernement déjeuneront avec leurs homologues des pays candidats. M.Piqué a précisé:
- élargissement: il est "très difficile d'interpréter ce que nous avons convenu hier" au Conseil affaires générales sur les aides directes aux agriculteurs des pays candidats (voir la p. 9), a admis M. Piqué. Il a souligné que l'UE peut disposer maintenant d'une position commune sur la politique agricole - à l'exception des aides directes - tout en notant que la proposition de la Commission (montants, périodes transitoires, etc.) peut être évidemment discutée. Et, à la question de savoir comment se comportera l'Espagne à propos de la politique régionale dès qu'elle n'exercera plus la présidence, il a répété: "nous avons une position commune, ce qui est convenu est convenu" (ce qui n'empêche pas qu'il y ait débat sur l'avenir de la politique agricole, a-t-il ajouté). Le calendrier sera respecté, et j'espère que les traités d'adhésion seront signés au plus tard le 31 mars 2003, pour permettre des ratifications en temps utile pour que les nouveaux membres participent aux élections européennes de juin 2004, a-t-il réaffirmé.
- immigration et asile. M.Piqué a regretté que la presse se soit concentrée seulement sur un aspect du dossier, celui des éventuelles sanctions à l'égard des pays tiers "non coopératifs" (voir EUROPE d'hier, p.8). Tous les Etats membres sont d'accord avec l'approche de la présidence, qui relève du "bon sens", et les réserves sur ce point sont plutôt "sémantiques", a-t-il estimé. Pourquoi "sémantiques"? Parce que, a-t-il répondu, certains pays voudraient préciser que de telles sanctions sont à envisager seulement dans le cas de "violations répétées" , de la part de ces pays, d'accords signés avec l'UE. Je suis optimiste pour Séville, a conclu M.Piqué.
- réforme du Conseil. M.Piqué a admis que, lundi au Conseil, le rapport de la Présidence (sur la base du rapport Solana) a suscité des divergences surtout en ce qui concerne la scission du Conseil Affaires générales en deux, mais il a espéré qu'il y aura accord à Séville (voir EUROPE d'hier, p.4).
- accord UE/OTAN. En répondant à une question, M.Piqué s'est dit "plus optimiste qu'il y a une semaine" quant à la possibilité de surmonter le problème gréco-turc. Nous travaillons intensément sur une série de "formules très complexes", a-t-il indiqué (elles doivent tenir compte du fait que, alors que la Grèce souhaiterait des modifications au "document d'Ankara", la Turquie ne veut pas qu'on y touche: NDLR).
- suivi de Lisbonne, réformes économiques. La présidence espère que le Conseil Ecofin de jeudi à Madrid adoptera et présentera au Sommet les Grandes orientations des politiques économiques. Sont par ailleurs sur la table: le paquet fiscal (M. Piqué a cité la fiscalité de l'épargne et de l'énergie et la coopération entre administrations fiscales), la gouvernance économique (représentation aux conseils d'administration, normes pour les rémunérations des dirigeants, etc.), les problèmes des régions ultrapériphériques, le 6ème programme de recherche et développement¸ la position de l'UE à Johannesburg (EUROPE d'hier, p.9), la "better regulation".
- nouveau référendum irlandais sur le Traité de Nice. M. Piqué a espéré que l'Irlande proposera au sommet une déclaration que tous les autres Etats membres pourront accepter.
- Kaliningrad. Ce problème pourra être évoqué à Séville, a dit M.Piqué, en notant que la position de l'UE est "flexible", mais que l'acquis "Schengen" doit être respecté. (Le porte-parole du Commissaire Verheugen a commenté pour sa part: "quelle que soit la solution trouvée, il y aura des visas (...) .Oublions l'idée de corridors....").