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Bulletin Quotidien Europe N° 8235

19 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement

18/06/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté sans changement les rapports de Paolo Bartolozzi (PPE, Italien) et de Willi Rothley (PSE, Allemand) invitant les Etats membres à signer et ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, deux conventions sur la l'indemnisation des victimes de pollution: 1) la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement...

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