*** DAVID BLANCHARD: La constitutionnalisation de l'Union européenne. Editions Apogée (11 rue du Noyer, F-35000 Rennes. Tél.: (33-2) 99324595 - fax: 99324598 - E-mail: apogee.rennes@wanadoo.fr). Collection "Publication du Pôle européen Jean Monnet, Université Rennes I". 2001, 476 p., 35 euros. ISBN 2-84398-106-9.
Traité ou constitution ? David Blanchard, docteur en droit à l'Université de Rennes, s'est penché sur ce dilemme en y consacrant sa thèse de son doctorat dont le livre est la version remaniée. S'il est vrai que la Cour de justice a reconnu des "dispositions de portée constitutionnelle" dans certaines dispositions des traités constitutifs de la Communauté, les traités "ne sauraient être assimilés à une constitution ». Sans doute serait-il plus pertinent de parler d'un "objet constitutionnel en devenir" ou peut-être même de "sujet constitutionnel en devenir" comme le fait l'auteur qui, analysant de manière dynamique la multitude d'interactions qui animent l'Union, constate aussi son affranchissement progressif. C'est que, comme l'explique le Pr. Jean-Louis Quermonne dans sa préface, au lieu de figer le débat dans l'alternative sclérosante "traité ou constitution", le travail de l'auteur "démontre avec lucidité l'obligation d'inventer".
Au fil des pages, David Blanchard scanne l'histoire de la construction européenne sous le prisme de la constitutionnalisation. Dans un premier temps, le processus de constitutionnalisation "a surtout servi de base à une tentative de construction de la Communauté puis de l'Union comme objet constitutionnel". Mais "l'accent mis sur l'identité constitutionnelle impose désormais de concevoir l'Union comme un sujet constitutionnel en devenir", soutient-il. Pour l'auteur, "la lente maturation d'une cohésion fondamentale révèle progressivement l'identité constitutionnelle de l'Union tandis que la gestation d'une cohérence structurelle en constitue le fondement". Cette "cohésion fondamentale", il l'analyse dans la première partie de son ouvrage, la seconde étant consacrée à ce qu'il nomme la "cohérence structurelle". Il met ainsi en lumière un double mouvement de fond constitué par "la maturation d'une cohésion normative fondamentale et la gestation d'une cohérence structurelle globale de l'Union à l'aune des exigences de démocratie". Dans sa conclusion, intitulée «Pour une affirmation formelle de l'identité constitutionnelle de l'Union", David Blanchard met en exergue cette exigence de démocratie "dans l'intérêt du citoyen" et qui "ne saurait se faire sans le concours des citoyens".
Un ouvrage d'actualité (l'auteur y évalue l'impact du traité de Nice) qui se distingue non seulement par l'originalité de ses analyses et de ses propositions, basées sur un triptyque (cohésion, cohérence, identité), mais aussi par la richesse de sa documentation en droit communautaire et en droit comparé.
Alain Dremière
*** MARCELLO ACCORSI: La citoyenneté européenne. Projet politique pour une union fédérale. Parlement européen (Direction générale des études, division des affaires sociales et juridiques, B-1047 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2842753 - fax: 2849050 - E-mail: jantoine@europarl.eu.int). Collection "Libertés publiques", n° 10. 2001, 46 p., 7 euros. ISBN 92-823-1614-9.
Si la "citoyenneté européenne" constitue bel et bien un seul signifiant, elle se rattache à une multitude de signifiés. Dans sa dimension formelle, ou "idéalisée", on la retrouve dans les articles 17-22 du Traité sur l'Union européenne. Dans sa dimension sociétale, ou "réelle", elle demeure un objet en perpétuelle construction. Ce document de travail tente de jeter des ponts entre ces deux pôles de significations. "L'institution d'une citoyenneté commune", peut-on lire, "constitue un des aspects les plus significatifs du processus d'intégration européenne". Dit autrement, l'idéal fut rapproché de la réalité. L'auteur, Marcello Accorsi, appuie la thèse selon laquelle le noyau encore faible de dispositions qui ont institué la citoyenneté européenne, dans sa dimension formelle, peut représenter le véritable fondement d'une union fédérale des Etats européens. Dans son premier chapitre, l'auteur s'attarde sur la signification de ce nouveau concept formalisé. Dans le deuxième, il décrit "l'histoire chaotique et jalonnée d'obstacles qui a amené l'édifice communautaire à assumer de plus en plus un rôle de maison commune et d'espace intégré de libertés civiles et politiques sur le fond duquel on trouve un ensemble de valeurs partagées par les forces politiques nationales les plus représentatives". Le troisième chapitre s'applique à décrire de manière non exhaustive les nouveaux droits des citoyens européens issus du traité de Maastricht. Si les opinions qui sont exprimées dans cet ouvrage ne sont que celles de l'auteur et qu'elles "ne reflètent pas nécessairement la position du Parlement européen", il semble pertinent de rappeler qu'il s'agit d'un document de travail édité par le Parlement.
(AD)
*** CELINE BELO, BRUNO CAUTRES: L'Union européenne et ses citoyens. La Documentation Française (29 quai Voltaire, F-75344 Paris. Tél.: (33-1) 40157000 - Internet: http://www.ladocfrancaise.gouv.fr ). Collection "Problèmes politiques et sociaux", n° 871. 2002, 80 p., 7 euros.
L'inscription d'une citoyenneté européenne dans l'article 8 du Traité de Maastricht n'a pas entraîné automatiquement le sentiment d'être un citoyen européen. Et, pour l'essentiel, les citoyens ne trouvent toujours pas leur place au sein du système politique européen. Ce constat - qui justifie à lui seul la tenue de la Convention - se trouve à la base de la réflexion conduite par deux chercheurs français qui se trouve utilement consignée dans cette publication. Utilement car leur propos ne s'arrête pas à l'écume des vagues, mais met en lumière la face cachée des cartes. Ainsi, pour inquiétants que soient l'euro-scepticisme et les mouvements protestataires qui se mobilisent désormais à l'occasion des sommets européens, ne traduisent-ils surtout le fait que l'Union a atteint "un stade d'intégration qui ne lui permet plus d'apparaître comme consensuelle" ? Désormais "productrice de politiques qui relèvent de choix idéologiques", elle suscite et alimente donc le débat. A bien y regarder, la faible participation des citoyens aux élections européennes relève peut-être moins d'une absence d'intérêt pour l'Union dans son ensemble que pour ces scrutins proprement dit, ce qui serait du notamment "à la confusion, lors de ces élections, des enjeux nationaux et européens" ainsi qu'à l'absence d'un "système de partis lisible au niveau européen". Pour les auteurs, il n'est pas faux de penser que les citoyens constituent carrément, de nos jours, des acteurs à part entière du système politique européen, tant il est désormais patent que "l'action de celui-ci ne peut être reconnue comme légitime que lorsque les souhaits des citoyens de le voir intervenir dans tel ou tel domaine s'accorderont avec ceux des élites et les jugements des experts". En clair, la question de savoir quelle Europe nous voulons ne concerne pas que le Parlement européen ou la Convention ; ces derniers auraient tort de l'oublier. Reste un problème, et de taille: il n'existe pas encore une véritable "opinion publique" européenne en ce que les enjeux nationaux restent captifs des schémas d'interprétation nationaux. Ce qui revient à dire, non sans raison et pertinence, que si déficit démocratique il y a dans l'Union, les institutions européennes en sont moins la cause que les victimes.
(MT)
*** MARK LEONARD, TOM ARBUTHNOTT: Next Generation democracy. The British Council et The Foreign Policy Centre (Internet: http: //http://www.network-europe.net ). 2001, 16 p..
"Le déficit démocratique est le problème le plus important auquel doit faire face l'Europe d'aujourd'hui", telle est la thèse sur laquelle le Foreign Policy Centre et le British Council basent une série de séminaires, de conférences et de publications dont ce document constitue la charpente ou le concerto d'ouverture. Le déficit démocratique, "un malaise que nous ne résoudrons pas en le traitant comme un problème européen qui peut être solutionné avec des rafistolages à partir des institutions de Bruxelles", expliquent les auteurs. Leur brochure soutient que l'explication de la crise de légitimité de l'Union doit être cherchée dans la fracture, sans cesse grandissante, entre le citoyen et les institutions politiques locales, nationales et même transnationales. L'Union ne doit pas se contenter de réfléchir à ses propres structures, mais elle doit aussi aider les démocraties à relever la tête. L'heure est aux débats.
(AD)
*** 2001, Rapport d'activités du Groupe du PPE-DE. Service Recherche-Documentation-Publications du Groupe PPE-DE (Parlement européen, 60 rue Wiertz, B-1047 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2842226 - E-mail: epp-ed@europarl.eu.int - Internet: http: //http://www.epp-ed.org ). 2001, 292 p..
Dans cette publication, le Groupe PPE-DE du Parlement européen présente - CD-Rom à l'appui ! - le bilan commenté de ses activités au cours de l'année écoulée, des travaux parlementaires stricto sensu aux rencontres avec des personnalités politiques en passant par les grands thèmes politiques de 2001, ses publications et ses journées d'études.
(MT)
*** KEN DUCATEL, JULIET WEBSTER, WERNER HERRMANN (sous la dir. de): The Information Society in Europe. Work and Life in an Age of Globalization. Rowman & Littlefield Publishers (4720 Boston Way, Lanham, Maryland 20706, Etats-Unis. Internet: http: //http://www.rowmanlittlefield.com ). Collection "Critical Media Studies". 2000, 324 p.. ISBN 0-8476-9590-5.
Ce recueil d'articles académiques dresse un panorama des impacts des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur les entreprises et politiques en Europe. Provenant de différentes universités (allemandes, britanniques, scandinaves…), les vingt auteurs examinent l'économie, le travail et la vie dans la nouvelle société de l'information. Malheureusement, malgré une systématisation très claire et utile du sujet, les articles semblent être uniquement basés sur les informations, les développements et la littérature qui existaient au milieu des années 90. De ce fait, les effets d'Internet ne se trouvent pas encore pleinement pris en considération. Néanmoins, grâce aux réflexions générales et sociologiques qu'il offre, ce livre mérite toujours l'attention, notamment pour ses contributions sur le développement régional dans la société de l'information, le marché du travail en apprentissage et l'impact des nouvelles technologies sur la démocratie.
(PB)
*** VITTORIO MACCHITELLA (sous la dir. de): Il "Digital divide" ha un'influenza nelle relazioni tra l'Europa ed il resto del mondo ? - The "Digital divide" has an influence on the relations between Europe and the rest of the world ? Unioncamere Sede di Bruxelles (22 rue de l'Industrie, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5122240 - Email: sede.bruxelles@unioncamere.be). 2001, 45 p..
La société de l'information a vu s'ériger un nouveau "mur" entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement, mais au sein même aussi des Etats économiquement favorisés: la "fracture numérique". Dans cette publication, cette problématique est présentée à très gros traits par André Danzin, président du Forum international des sciences humaines et membre du Club de Rome… qui profite de l'occasion pour régler quelques comptes avec les institutions européennes. Ce propos introductif est notamment commenté par un membre du cabinet du commissaire Nielson et par un conseiller de la Banque mondiale.
(MT)
*** TIC@Europe.edu. Les technologies de l'information et de la communication dans les systèmes éducatifs européens. Eurydice (Unité européenne, 15 rue d'Arlon, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2383011 - fax: 2306562 - E-mail: info@eurydice.org - Internet: http: //http://www.eurydice.org ). 2001, 194 p.. ISBN 2-87116-325-1.
Afin de proposer un aperçu des réalités nationales quant à l'intégration des technologies de l'information dans les systèmes éducatifs, Eurydice a réalisé une enquête dans trente pays, à savoir les Quinze, les trois pays qui s'y ajoutent pour former l'Espace économique européen et les douze pays candidats à l'adhésion. Quels sont les objectifs et les stratégies qui sous-tendent les politiques d'introduction des TIC dans l'ensemble du système éducatif ? Quelles sont les mesures spécifiques mises en œuvre (initiatives nationales, plans d'action, projets pilotes…) ? Quel est le partage de responsabilités en matière de TIC entre les différents niveaux d'administration ? Quels sont les partenariats publics/privés établis ou envisagés pour permettre la mise en œuvre de ces initiatives à grande échelle ? Telles sont les questions qui sont au cœur de cette étude dont cette publication rend compte de manière exhaustive.
(MT)
*** Flux financiers de l'enseignement obligatoire en Europe. Diagrammes 2001. Eurydice (voir coordonnées supra). 2001, 72 p.. ISBN 2-87116-328-6.
Alors que le financement et la gestion des ressources des établissements scolaires sont au cœur des discussions sur l'avenir de l'enseignement obligatoire, au moment aussi où ils constituent une préoccupation partagée par tous les responsables politiques de l'Union, cette plaquette propose, sous la forme de diagrammes, une vue d'ensemble, pays par pays, des flux financiers par lesquels les ressources arrivent aux établissements scolaires. Des informations sur les flux financiers provenant des sources de financement non publiques y sont ajoutées. La valeur de cette publication, outre qu'elle éclaire les bonnes pratiques, tient au fait qu'elle donne aussi un état des lieux dans les douze pays candidats qui participent déjà au programme Socrates.
(MT)
*** Louvain. Université catholique de Louvain (1 place de l'Université, B-1348 Louvain-la-Neuve. (32-10) 473082). 2002, n° 127, 36 p., 2,5 euros. Abonnement: 20 (Belgique) ou 25 (étranger) euros.
Cette revue universitaire consacre un dossier très complet au "pari de l'insertion" (services de proximité, revalorisation de l'enseignement qualifiant, le parcours d'insertion, l'individu qui est à replacer au centre des préoccupations, la nécessité de reconstruire une identité sociale positive…).
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié les documents suivants:
*** Cordis focus. DG Entreprise (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/news ). Mai 2002, n° 196, 27p..
"Seule la science permettra d'aller de l'avant et de survivre", affirme en couverture Reiner Gerold, directeur "Sciences et société" à la Direction générale Recherche, qui expose ses ambitions pour les mois à venir. Autres sujets abordés: la Commission "proroge jusqu'en 2005 l'encadrement des aides d'Etat en faveur des activités de R&D", une commission du Parlement adopte 86 amendements à la position commune du Conseil sur le 6e PCRD, les attaques contre les plantations expérimentales d'OGM pourraient, selon Philippe Busquin, faire reculer l'Europe", des actions s'imposent pour réduire la "fracture numérique", "le stockage souterrain de gaz peut-être décisif dans la réalisation des objectifs de Kyoto", la recherche sur la sécurité électronique joue, selon le commissaire Liikanen, un rôle crucial dans la réduction du nombre des victimes de la route.
*** Imaginer, montrer, débattre. DG Recherche (Fax: (32-2) 2958220 - E-mail: research@cec.eu.int
- Internet: http: //europa.eu.int/comm/research/rdtinfo_fr.html). 2002. 30 p.. ISBN 92-894-1771-4.
Cette publication présente la « Semaine européenne de la science et de la technologie » (http: //http://www.cordis.lu/scienceweek ) en la déclinant en trois verbes: "Imaginer" ("Histoires de sciences", "Energetic friends" ou "notre avenir nous intéresse", "Life in the Universe" ou "l'Univers, cet inconnu"); "Montrer" ("Micro-worlds" ou "rendre visible l'invisible", "Infoplanet" ou "les secrets de l'énergie infinie", "Les jeunes boudent-ils la science ?") ; "Débattre" ("Push 2001" ou "un théâtre de la connaissance", "Biotech Europe" ou "en manger ou pas ?").
*** Actualité des Services Publics en Europe. Aspe Europe (36 rue de Laborde, F-75008 Paris. Fax: (33-1) 43876891 - E-mail: aspe@club-internet.fr). Mai 2002, n° 3, 16 p.. Abonnements: 490 euros.
Thème central de ce numéro: un "Débat" consacré aux accords ciel ouvert qui voient les Etats-Unis revenir à la charge tandis que l'Union, selon le commissaire Lamy, "assume sa voie, son autonomie, ses intérêts" à travers la monnaie unique, Galileo, le bras de fer sur l'acier et ces accords ciel ouvert… "Au fil des mois et des contentieux, les Quinze s'affirment un peu plus, face à leur partenaire américain", juge la revue. Egalement au sommaire: un dossier intitulé "Suisse: les services publics à l'heure européenne" ("La régulation, un défi pour la Suisse", "Le service public, facteur de cohésion"…), "Télécoms: des Etats membres épinglés par les Etats-Unis", "La faillite de la Sabena: la faute à Swissair", "Les transports sont une question régionale", "Bruits des avions: après les Américains, les Russes engagent le fer avec la Communauté", "La société de l'information entre faillite et croissance", "Les consommateurs d'énergie dans le contexte libéralisé" et la nouvelle donne réglementaire des télécommunications sur le plan juridique.
*** Défis Sud. SOS Faim (4 rue aux Laines, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5112238 - E-mail: info@sosfaim.be et .org - Internet: http://www.sosfaim.be et http://www.defis-sud.info ). Mars-avril 2002, n° 51, 46 p., 3 euros.
Cette publication consacre un dossier à la santé, "un droit universel" ("Sida: première maladie globale", "Chute libre de la protection sociale", "Santé et sécu sous ajustement", "Enseignants contre le sida", "Sida et sexualité en Afrique"…) tandis que d'autres articles sont consacrés à la problématique des migrations ("Noir africain à Alger", "Frontières et visas", "L'ambassade d'un nouveau monde", "Migrants et développement, affaire compatible ?").
*** Provincia Informa. Provincia di Torino (12 Via Maria Vittoria, I-10123 Torino. Tél.: (39-011) 8613513 - fax: 8613480 - E-mail: sviluppo@provincia.torino.it). Mars 2002, n° 3, 24 p..
Cette publication informe les habitants de la province de Turin sur les politiques communautaires et s'intéresse tout particulièrement aux manifestations organisées à l'occasion de la "Fête de l'Europe" sous le titre: "Une semaine vers… une nouvelle Europe". Autres sujets abordés: les négociations sur l'élargissement, une galerie des pays candidats, une chronique de la Convention, les quatre directives communautaires sur le commerce électronique, les financements pour les énergies renouvelables et la protection sociale au sein de l'Union.
*** La Lettre d'information. Ministère de la Culture. Avril, n° 97. Paris. Ce numéro est dédié aux Musées.