Strasbourg, 21/05/2002 (Agence Europe) - Deux rapports sur le développement durable, adoptés jeudi dernier à Strasbourg par le Parlement européen, expriment les craintes des députés européens que le Sommet de Johannesburg (26 août- 4 septembre) ne renouvelle l'échec du Sommet de Rio. Les suggestions formulées sont un plaidoyer pour l'action à l'adresse de l'Union européenne, invitée à jouer un rôle de chef de file lors de cette rencontre internationale décisive pour l'avenir de la planète.
En suivant Mihail Papayannakis (GUE/NGL, Grèce), son rapporteur sur la communication de la Commission européenne intitulée « Rio dix ans après, préparation du sommet mondial sur le développement durable 2002 », le Parlement a adopté (341 voix pour, 29 contre et 12 abstentions), une résolution soulignant qu'en dépit des engagements pris à Rio, les pressions sur l'environnement n'ont fait qu'augmenter en 10 ans et demandant que le Sommet de Johannesburg prenne des initiatives spécifiques concernant l'eau (eau douce, mers et océans, zones côtières), les montagnes, l'utilisation des sols, les forêts, la biodiversité, la lutte contre la désertification, les déchets les produits chimiques, la pollution atmosphérique, la biosécurité, l'énergie, les minéraux et les métaux. Le Parlement a souscrit aux cinq thèmes centraux que le rapporteur suggère d'inscrire à l'ordre du jour du sommet (à quelques mois de cette échéance, aucun ordre du jour définitif n'a encore été arrêté, souligne la résolution) pour promouvoir le développement durable, à savoir: 1) la gestion et la conservation des ressources naturelles; 2) mettre la globalisation au service du développement durable et ouvrir de nouvelles voies (créer un nouveau pacte planétaire ; modifier les modes de production et de consommation, établir un lien entre le commerce et le développement durable) ; 3) l'éradication de la pauvreté (y compris le financement du développement et des transferts scientifiques et technologiques) ; 4) le renforcement de la gouvernance à tous les niveaux (national, régional et international) et le rôle des autorités locales et régionales ; 5) les moyens d'exécution des objectifs. Le Parlement a en revanche refusé toute référence à la taxation des transactions financières. Satisfait du rôle moteur joué par l'Union dans la conclusion du Protocole de Kyoto et la promotion de sa ratification, le Parlement exprime pourtant des doutes quant à la volonté et la capacité de l'Union « d'aboutir à des positions claires et fortes sur les thèmes » qui seront discutés à Johannesburg. La résolution invite donc l'UE à traduire ses déclarations (de Porto Alegre, Davos, New York) dans des initiatives et actions concrètes notamment pour: - infléchir les règles du commerce international au sein de l'OMC pour qu'elles respectent les règles de la biosécurité, - réviser les règles de financement et de soutien aux équilibres extérieurs des pays les moins développés (pour éviter des crises comme celles expérimentées par l'Argentine ; - relancer de manière concertée l'aide publique au développement ; - développer les technologies de ressources énergétiques renouvelables et en assurer la diffusion mondiale ; - améliorer la gestion des ressources, la sécurité maritime, la protection des espèces menacées, etc. Le Parlement estime qu'en faisant elle-même des progrès dans ces domaines, l'Union gagnerait en crédibilité et en poids dans les négociations internationales.
En adoptant presque à l'unanimité le rapport de Paul Lannoye (Verts, Belgique), sur la communication de la Commission « Vers un partenariat mondial pour un développement durable », le Parlement déplore que, loin de s'être atténuées, les disparités entre le Nord et le Sud se soient accrues depuis le Sommet de Rio. Il estime que la pauvreté dans laquelle vit la majorité des habitants de la planète et la consommation excessive d'une minorité (selon le PNUD, un cinquième de la population mondiale accapare 86% de toutes les consommations) sont les deux principales causes de la dégradation de l'environnement. Voici les principales propositions concrètes auxquelles les députés ont souscrit pour éviter un échec à Johannesburg: - l'engagement des Etats membres de porter leur aide publique au développement à 0,7% de leur PNB d'ici à 2010 ; - l'annulation de la dette et l'élaboration d'un moratoire du service de la dette pour tous les pays les moins avancés et les pays pauvres lourdement endettés ; - l'introduction d'une taxe mondiale sur les combustibles fossiles ; - l'instauration dans l'UE d'un système de donation fondé sur le revenu (« Give as you earn ») en vertu duquel chaque Etat membre adopterait, dans son système d'imposition des revenus, des dispositions permettant aux contribuables de verser des contributions volontaires, déductibles de leurs impôts, à des œuvres caritatives ; - la fin des pressions exercées sur les pays en développement pour qu'ils ouvrent leur marché aux aliments importés de l'Union si ces importations ont un impact négatif sur les petits producteurs locaux et la sécurité alimentaire ; - la réalisation d'évaluations d'impact sur le développement durable des politiques communautaires (libéralisation du commerce, agriculture, pêche, environnement, santé publique) avant tout accord commercial et tout programme de l'Union ; - un nouveau partenariat avec les pays tiers pour guider les accords de pêche; - l'augmentation de la consommation durable de sources d'énergie renouvelables (25% d'ici à 2020) ; - la mise en place d'ici à 2004 d'un cadre juridique pour la responsabilité économique, sociale et environnementale des entreprises privées européennes qui obligerait les investisseurs privés à respecter les normes nationales et internationales en matière de travail et de protection de l'environnement.
Au cours du débat, nombreux ont été les députés à déplorer les grandes incantations qui ne débouchent sur rien, et à appeler de leurs vœux des objectifs précis, un calendrier d'action et des indicateurs pour assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre, notamment pour ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles. M. Papayannakis a vivement critiqué l'attitude des Américains qui se soustraient d'ores et déjà à tout engagement, estimant que le rôle de l'Union n'en est que plus important, « à condition qu'elle balaie devant sa porte ». Mme Flemming (PPE/DE, Autriche) a dénoncé la lenteur des progrès et la bureaucratie des préparatifs du sommet. « Johannesburg risque d'être un échec avant même d'avoir commencé », a-t-elle déclaré. Rappelant que « plus de 800 millions de personnes dans le monde sont sous-alimentées tandis qu'un milliard n'a pas accès à l'eau potable », Paul Lannoye a estimé que Johannesburg serait l'heure des bilans mais qu'il ne devrait y avoir de place « ni pour une grand messe écologisante, ni pour des lamentations » . Il a également souligné qu'à son avis, la bonne gouvernance passe par « un lifting des institutions de Bretton Woods pour un minimum de démocratie et de contrôle par les citoyens» . M . Modrow (GUE/NGL/Allemagne) a plaidé pour l'instauration de la taxe Tobin et l'internalisation des coûts environnementaux dans les prix, notamment pour l'utilisation intensive des ressources. Mme Gonzales Alvarez (GUE/NGL Espagne) a ironisé sur la présence du concept de développement durable « dans tous les documents de ceux qui ne font rien ». Mme Sandbaek (EDD, Danemark) a exprimé l'espoir que soit adopté à Bali (dernière réunion préparatoire du sommet à la fin mai) une déclaration politique sur la mise en œuvre des conventions internationales et a souligné que la future Présidence danoise du Conseil compte promouvoir à Johannesburg un accord global et des partenariats pour l'action. M. Kronberger (non inscrit, Autriche) a plaidé pour un engagement accru envers l'abandon du nucléaire, alors que Mme Evans (Verts/ALE, R.U.) a attiré l'attention sur « la défense de la biodiversité dans le domaine culturel » qui passe notamment, selon elle, par la défense des langues menacées de disparition. M. Blokland (EDD, Pays-Bas) a souligné l'urgence d'agir et de « prendre en compte les préoccupations centrales des citoyens actuellement - la sécurité et la santé - ce qui réveillerait les décideurs politiques ». M. Souchet (non inscrit, France) a appelé de ses vœux « un bon équilibre entre l'aide publique et le commerce international en évitant les effets pervers que constituent la disparition des cultures vivrières ou l'orientation des pays en développement vers des exportations de cultures de rente ». M. Liese (PPE-DE, Allemagne) a noté qu'il appartient aux pays industrialisés de démontrer qu'il est possible d'avoir une croissance économique qui ne s'exerce pas aux dépens de l'environnement. Soulignant que « le Protocole de Kyoto n'est toujours pas ratifié après dix ans de débat » et qu'en Espagne les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 33%, Mme Sauquillo (PSE, Espagne) a estimé que si l'on réussissait à Johannesburg à garantir le respect des engagements déjà pris, ce serait déjà un succès. Mme Laguiller (GUE/NGL, France) a approuvé «le réquisitoire contre l'organisation économique mondiale » contenu dans les deux rapports mais a jugé « dérisoires » les solutions proposées, en dénonçant « l'immense hypocrisie du Parlement européen » (qui, a-t-elle dit, a motivé l'abstention de son groupe lors du vote). M. Howitt (PSE, R.U.) a dénoncé les dommages causés par les multinationales dans les PVD, en termes de destruction des écosystèmes et d'infraction aux droits des travailleurs, il a jugé insuffisantes les propositions de la Commission pour responsabiliser les entreprises au niveau mondial. Abondant dans son sens, M. Deva Nirj (PPE-DE, Royaume-Uni) a déploré que les multinationales « pillent la planète » et estimé qu'il faudrait « les aider à assumer leurs responsabilités ».
Au nom de la Commission européenne, Poul Nielson a souligné la nécessité d'«être plus créatifs pour trouver des moyens d'exécution et de financement » et s'est dit « parfaitement d'accord » avec la demande du Parlement, toutes tendances confondues, d'une réforme des politiques agricole et de la pêche de l'UE. Selon lui, « des progrès de l'Union dans ces deux domaines seront parmi les contributions les plus essentielles au développement durable. Le Commissaire a conclu en appelant le Sommet européen de Séville à confier à l'Union un rôle de pionnier.