Bruxelles, 21/05/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne approuvera le 22 mai, comme prévu, son premier document écrit destiné à la "Convention européenne". Sous le titre "Un projet pour l'Union européenne" ce document, élaboré sous la responsabilité du Président Romano Prodi et des Commissaires Michel Barnier et Antonio Vitorino, présente une vision générale de l'Europe communautaire en une trentaine de pages qui couvrent essentiellement: a) la politique étrangère et de sécurité commune; b) la création de l'espace européen de sécurité, liberté et justice; c) le modèle social et économique européen. Un chapitre spécifique dessine le nouveau cadre institutionnel qui, en sauvegardant la méthode communautaire, vise à mieux appliquer les concepts de la subsidiarité et de la complémentarité entre les Institutions européennes et les Etats membres. Le document décrit les raisons qui imposent de donner davantage d'efficacité à l'action de l'UE, raisons liées au rôle que l'Europe doit jouer dans le monde, à l'élargissement de l'Union et à la nécessaire maîtrise de la mondialisation. Etant destiné à la Convention, ce document n'a pas la nature d'une proposition classique au Conseil en vue d'une négociation intergouvernementale; il tient compte de la composition de la Convention. Il sera suivi par d'autres contributions moins formelles aux travaux de la Convention.
Les suggestions de la Commission visent en particulier à: - donner un caractère plus communautaire au fonctionnement de la PESC; - faire le même exercice à propos de l'espace de sécurité, liberté et justice, notamment la politique d'immigration; - renforcer la coordination des politiques économiques nationales en lui donnant un caractère plus automatique et contraignant. Ceci implique des modifications dans le fonctionnement des Institutions, notamment un renforcement du rôle de la Commission en tant que représentant de l'intérêt européen général. En pratique, la "méthode communautaire", impliquant le droit exclusif d'initiative de la Commission et la généralisation des décisions majoritaires, devrait s'appliquer à la PESC et au secteur "Justice/Affaires intérieures". Les rôles du Haut Représentant pour la Pesc et du Commissaire responsable des relations extérieures seraient unifiés dans les mains d'un vice-président de la Commission. Le rôle de la Commission serait en outre renforcé dans le fonctionnement de l'UEM (voir "Au-delà de l'information"), et la Commission pourrait adresser directement des "avertissements" aux Etats membres qui s'éloigneraient du respect du Pacte de stabilité. Elle représenterait en outre la zone euro dans les discussions financières et monétaires internationales.
La mise au point du projet s'est poursuivie ce mardi au niveau des chefs de cabinet, afin que le collège soit saisi mercredi d'un texte cohérent et qu'il ne doive se prononcer que sur quelques aspects restés ouverts, concernant notamment les limites de la "communautarisation" de la Pesc. Dès son approbation, le texte sera présenté au Parlement européen réuni pour l'occasion (dans la forme de la conférence élargie des présidents), par le Président Prodi assisté de MM. Barnier et Vitorino, et transmis en même temps à la Convention.