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Bulletin Quotidien Europe N° 8203

1er mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 21 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

30/04/2002 (Agence Europe) - Selon un projet en cours de discussion entre les services de la Commission, le Commissaire Frits Bolkestein pourrait présenter prochainement une proposition pour harmoniser les accises sur l'alcool à un niveau de 13,92 euros par hectolitres à partir du 1er janvier 2003 (pour le vin à 12 % d'alcool) et de 15,01 euros à partir du 1er janvier 2007, indique l'agence EFE. Le vin était jusqu'à présent exonéré d'accises dans le cadre de la directive de 1992,...

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