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Bulletin Quotidien Europe N° 8203
Sommaire Publication complète Par article 30 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/drogue

Adoption du rapport Oostlander sur la définition et la sanction du trafic de drogue

Bruxelles, 30/04/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen soutient l'adoption d'une décision-cadre relative à la définition et la sanction du trafic de drogue, et propose quelques modifications au texte soumis par la Commission au Conseil. Les députés européens ont approuvé jeudi dernier à une large majorité (372 pour, 23 contre, 71 abstentions) le rapport d'Arie Oostlander (PPE, Pays-Bas), qui demande que tout revenu tiré des amendes ou des confiscations soit utilisé pour...

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