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Bulletin Quotidien Europe N° 8203
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/social

L'accord de compromis du comité de conciliation sur la directive "vibrations" est satisfaisant pour le PE

Bruxelles, 30/04/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la sociale-démocrate danoise Helle Thorning-Schmidt sur la proposition modifiée de directive sur l'exposition des travailleurs aux vibrations (codécision, 3ème lecture), le Parlement européen a jugé très satisfaisant l'accord de compromis atteint au comité de conciliation (voir EUROPE du 29 juin 2001 p.16), parce que plusieurs de ses souhaits ont été retenus: - d'abord, en ce qui concerne les vibrations transmises à l'ensemble du corps, la valeur d'exposition journalière déclenchant l'action est baissée (comme l'avait demandé le PE), mais la valeur limite d'exposition journalière reste au niveau prévu dans la position commune du Conseil; - ensuite, le contenu des rapports que les Etats membres doivent fournir à la Commission tous les cinq ans est précisé (comme requis par le PE).

Commentant ce vote, Mme Lynne (libérale britannique) a déclaré que, bien qu'elle aurait préféré ne pas avoir une directive sur les vibrations, celle-ci "n'est qu'un moindre mal: étant donné que la grande majorité du PE était en sa faveur, il était très difficile de l'arrêter complètement (…) J'aurais préféré garder l'exemption pour le matériel agricole et sylvicole, mais au moins les équipements agricoles en usage actuellement ne devront pas être conformes aux exigences de la directive avant 2014", constate-t-elle. La parlementaire s'est dite très satisfaite de ce que les valeurs limites de l'exposition journalière aux vibrations aient été fixées à 1,15 m/s², ce qui est, selon elle, nettement mieux que ce que le rapporteur avait proposé, à savoir 0,7 m/s² ou les 0,8m/s² souhaités par le PPE-DE".

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