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Bulletin Quotidien Europe N° 8203
Sommaire Publication complète Par article 23 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/affaires interieures

Débat d'orientation de la Commission sur la participation éventuelle du Danemark à des mesures CE pour lesquelles il n'a pas de opt-in (visas, asile, immigration et coopération judiciaire en matière civile)

Bruxelles, 30/04/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi une communication d'Antonio Vitorino, en accord avec le Président Romano Prodi, sur "L'interface entre la mise en oeuvre du Titre du traité CE et le Protocole sur la position du Danemark", concernant des mesures communautaires pour lesquelles il n'a pas la possibilité d'un opt-in. La Commission a eu un débat d'orientation à ce sujet, indique un communiqué du porte-parole qui souligne que les orientations...

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