Bruxelles, 30/04/2002 (Agence Europe) - Les suggestions de la Commission de créer une base commune pour l'impôt sur les sociétés ont reçu un "soutien considérable", lors de la Conférence sur la fiscalité des entreprises qui se tenait ces lundi et mardi à Bruxelles, affirme la Commission dans un communiqué (voir EUROPE d'hier, p.13). "Le concept de base commune consolidée d'imposition pour les activités européennes des entreprises est finalement le seul moyen de lever les obstacles fiscaux au sein du marché intérieur", a déclaré le Commissaire Frits Bolkestein. La plupart des participants à la conférence, qui réunissait plus de 500 experts fiscaux, publics et privés, ont soutenu la ligne de la Commission, assure le communiqué. L'approche fondée sur la création d'une base commune d'imposition, plutôt que sur un système d'imposition dans l'Etat de résidence de l'entreprise, a été privilégiée. Les petites et moyennes entreprises pourraient toutefois préférer le second système. L'idée de tester cette base d'imposition commune sur les entreprises utilisant "le statut de la société européenne" a été accueillie avec attention. Il a également été suggéré d'utiliser les normes comptables internationales, qui s'appliqueront aux comptes consolidés des entreprises à partir de 2005, comme point de départ pour définir la base d'imposition. Les participants ont noté qu'il risque d'y avoir des problèmes de discrimination ou de concurrence déloyale si une base commune optionnelle coexiste avec les systèmes nationaux traditionnels. Les débats se poursuivront notamment sur le site internet de la Commission consacré à la fiscalité des entreprises (http: //europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/company_tax/index.htm).