Bruxelles, 19/04/2002 (Agence Europe) - Les services du Commissaires Frits Bolkestein ont rendu publique, jeudi, une première analyse sur les leçons qu'il conviendrait de tirer, pour l'UE, des effets de l'affaire Enron. Ce document intitulé « Une première réponse de l'UE aux questions politiques soulevées par l'affaire Enron » avait été présentée à Oviedo aux ministres européens de l'Economie et des Finances (voir les détails dans EUROPE du 13 avril, p.7 et des 15/16 avril, p.12), qui ont notamment soutenu la proposition de la Commission demandant au groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés d'examiner de façon approfondie les questions du gouvernement d'entreprise et de la révision des comptes à la lumière de cette affaire.
Ce document souligne que l'UE travaille déjà sur la plupart des aspects réglementaires liés à l'affaire Enron dans le cadre de son plan d'action pour les services financiers et rappelle aussi les initiatives politiques prises dans cinq domaines: - information financière: il est recommandé à l'UE de convaincre les autorités américaines d'accepter les états financiers établis conformément aux normes comptables internationales IAS par les sociétés de l'UE souhaitant être cotées sur les marchés américains des titres ; - contrôle légal des comptes: la Commission publiera sous peu une recommandation concernant l'indépendance des commissaires aux comptes qui fera obligation aux auditeurs de démontrer (documents à l'appui), moyennant certaines garanties, que ni leurs actions ni leurs rapports avec leurs clients n'ont compromis leur indépendance. La Commission présentera aussi une communication sur le contrôle des comptes ; - gouvernement d'entreprise: le mandat du groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés sera étendu afin d'y intégrer des aspects liés au gouvernement d'entreprise et au contrôle des comptes (comme le rôle des administrateurs qui ne participent pas à la direction de l'entreprise, la mission des conseils de surveillance, la rémunération des dirigeants d'entreprise et leur responsabilité dans l'élaboration de l'information financière). Les conclusions préliminaires et les propositions de réforme du groupe seront discutées d'abord lors de l'Ecofin de juin, puis à l'occasion du Sommet européen de Séville. Les conclusions définitives seront présentées lors de la réunion informelle du Conseil Ecofin en septembre ; - transparence: la Commission invite le comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières (CESR) à faire rapport sur les questions de surveillance que soulève la complexité accrue des instruments dérivés et leur négoce. Les instruments dérivés complexes peuvent échapper à une surveillance appropriée, notamment lorsqu'ils se négocient sur des marchés non réglementés, précise la note de M. Bolkestein ; - réglementation des activités des analystes financiers et des agences de notation: dans le cadre du processus de consultation concernant la directive sur les services d'investissement, la Commission étudiera les mesures pouvant être prises pour éviter que les recommandations générales des analystes financiers ou les évaluations boursières des agences de notation n'envoient des signaux erronés ou trompeurs au marché. La Commission appelle les Etats membres à se prononcer sur la proposition de directive sur l'abus de marché visant à obliger les Etats membres à veiller à ce que les analystes financiers présentent leurs recommandations générales en toute impartialité.
(La version intégrale du document figure sur le site Internet de la Commission, à l'adresse suivante: http: //http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/company/company/index.htm ).