Alicante, 19/04/2002 (Agence Europe) - Le Groupe Kangourou a lancé une réflexion sur la nature du pouvoir exécutif européen, dans le cadre d'un groupe de travail appelé « Moderniser la législation de l'UE » formé cette semaine à l'initiative de son président Karl von Wogau, élu européen de la CDU. Dans cette perspective, le Groupe Kangourou a organisé jeudi et vendredi une visite parlementaire à l'Office européen des marques à Alicante, afin d'étudier son fonctionnement. Une visite similaire a déjà eu lieu à l'Office des brevets de Munich et une autre devrait se tenir cet été à l'Agence des médicaments de Londres.
« L'objectif est de voir comment fonctionne un exemple réussi d'agence, quels sont les problèmes et jusqu'à quel point ce modèle peut s'appliquer à d'autres domaines », commente Karl von Wogau. La réflexion a été lancée après la conclusion de l'accord qu'il a négocié pour le Parlement, avec le Conseil et la Commission, sur la mise en œuvre de la méthode Lamfalussy qui délègue à la Commission et à des comités techniques, l'élaboration de la législation secondaire en matière de services financiers, avec un contrôle a posteriori du PE et du Conseil (à propos du rapport von Wogau sur cette problématique, voir EUROPE du 6 février, p.13). Cet accord temporaire devrait être remplacé à terme par des solutions définitives sur le pouvoir d'exécution, estime Karl von Wogau, en rappelant au passage que le rôle exécutif de la Commission et des administrations nationales ou locales, reste encore flou.
L'objectif du Groupe Kangourou est d'assurer le développement et l'efficacité du marché intérieur. « Les délais de trois ou quatre ans nécessaires pour le processus législatif européen désavantagent le secteur industriel européen notamment par rapport à ses concurrents américains », remarque M. Wogau. Dès lors, le modèle des centres de normalisations européens ou des offices d'Alicante et Londres pourrait, selon lui, être étendu à d'autres domaines, comme les substances chimiques, « où les décisions concernant les producteurs devraient être prises par une administration spécialisée et non l'administration centrale ». « Le modèle de l'agence est intéressant pour encadrer la politique industrielle en matière de mise de substances sur le marché», précise Karl von Wogau.
Pour l'heure, l'idée de développer le modèle des agences n'est pas partagée par l'ensemble du groupe de travail, reconnaît M. von Wogau en remarquant que le socialiste espagnol Medina Ortega, par exemple, a des réticences sur ce modèle de délégation du pouvoir exécutif. « Le problème central des agences est celui de l'équilibre entre l'efficacité et le contrôle démocratique », estime M. von Wogau.
Les autres solutions passeraient par la Commission européenne elle-même, « qui n'est pas toujours efficace », par l'auto-régulation ou encore par la « législation douce » (la « soft law »), par le biais de recommandations de la Commission, rappelle-t-il. Les solutions peuvent être combinées, comme c'est le cas dans le cadre du processus de normalisation, qui comprend une part d'auto-régulation à travers l'implication des industriels et des consommateurs au sein des groupes de travail.
La réflexion du groupe de travail du Kangourou devrait aboutir cet automne à des « conclusions », qui pourraient se traduire en un rapport d'initiative parlementaire ou être éventuellement reprises dans le cadre des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Le groupe, formé pour l'instant notamment par les députés Karl von Wogau, Karl-Heiner Lehne (lui aussi de la CDU), et Manuel Medina Ortega, ainsi que par l'ancien député européen Fernand Herman (démocrate-chrétien belge), a invité des juristes de la Commission, du Parlement et du Conseil à participer à ses travaux.