login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8190
Sommaire Publication complète Par article 21 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture

Le rapport de Mme Ayuso Gonzalez sur la réglementation de l'alcool éthylique a été renvoyé en commission parlementaire

Bruxelles, 11/04/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé, jeudi à Strasbourg, de renvoyer en commission l'examen de la proposition visant à réglementer le marché de l'alcool éthylique d'origine agricole. Cette décision a été proposée par le rapporteur sur ce dossier, María del Pilar Ayuso Gonzalez (PPE-DE, espagnole), qui a indiqué que la demande du PE, à savoir la prise en compte de l'alcool de synthèse (produit par les industries) dans cette proposition, posait des problèmes de base juridique. Au nom de la Commission européenne, Viviane Redding a expliqué qu'il était en effet plus sage de renvoyer à plus tard l'examen de ce rapport, afin de permettre au PE de régler ce problème en discutant avec le Commissaire Franz Fischler. Il faut préciser aussi que, sous la pression de certains députés de la commission de l'agriculture, le rapport proposait même de rejeter la proposition de la Commission, une position extrême qui n'était pas partagée par le rapporteur, plutôt ouverte au dialogue et au compromis avec la Commission et le Conseil. Mme Redding a rappelé que la Commission ne pouvait pas soutenir ce rapport par lequel le PE l'invitait à retirer sa proposition.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES