Strasbourg, 11/04/2002 (Agence Europe) - En adoptant une résolution de la commission des affaires étrangères, le PE a plaidé mercredi pour une industrie européenne de la défense efficace et viable, en regrettant que peu de progrès aient été réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action de l997 de la Commission et invitant cette dernière à présenter un plan actualisé (voir EUROPE d'hier, p. 5). Le PE souligne l'importance du secteur aérospatial et des équipements terrestres et navals, insiste sur la standardisation et invite les Etats membres à accorder la plus grande priorité à la création d'un Bureau européen des armements. Le PE considère que l'article 296 du traité (selon lequel aucun Etat membre n'est tenu de fournir des renseignements dont il estimerait la divulgation "contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité") ne devrait être invoqué que lorsque des intérêts très délicats sont mis en jeu sur le plan national . Il estime que l'application efficace du code de conduite sur l'exportation d'armes devrait être une partie intégrante de la politique industrielle européenne des armements et invite les pays membres à accorder la priorité absolue dans leur politique de commandes de défense, à la réalisation des exigences de la PESD en matière de capacités militaires. Un paragraphe dans lequel le PE aurait exprimé sa préoccupation pour le désengagement de l'Italie du projet d'avion européen de transport militaire a été rejeté (210 voix pour, 270 contre et l2 abstentions).
Comme nous l'avons indiqué, au cours du débat le Commissaire responsable pour les entreprises, Erkki Liikanen, a constaté que des progrès avaient été réalisés dans 11 des 14 points du plan d'action pour les industries de la défense énoncé dans la Communication de la Commission de décembre 1997, tout en admettant que "jusqu'à une époque récente les discussions au Conseil ont été marquées par des différences d'opinion entre Etats membres qui ont empêché d'adopter une position commune sur le développement d'une politique européenne de l'armement". Le progrès a été particulièrement difficile pour les mesures exigeant une action législative, comme celles concernant les droits de douane et les transferts intracommunautaires, a-t-il noté, en rappelant que la Commission a ouvert des procédures d'infraction contre 10 Etats membres sur la question de "l'application appropriée du tarif douanier commun aux biens militaires et non militaires". "Cette action pourrait servir à réactiver les discussions à ce sujet", a-t-il espéré.
M. Liikanen, qui se sent encouragé par les développements récents concernant la PESD, souligne aussi les efforts faits par la Commission afin de sensibiliser à l'importance des "questions de standardisation pour l'efficacité et la compétitivité des industries européennes de la défense". L'Organisation européenne de standardisation CEN a été identifiée comme "le forum idéal pour mettre en oeuvre un tel effort sous la forme d'un Manuel des normes et procédures" qui devrait permettre en particulier d'améliorer l'interopérabilité, l'harmonisation des besoins et la rentabilité des acquisitions, a-t-il signalé.
Enfin, M. Liikanen a cité l'initiative STAR 21 (développement aérospatial au 21ème siècle) qui, a-t-il dit, vise à "assurer que l'industrie aérospatiale européenne peut jouer pleinement son rôle pour l'avenir de l'Europe". Le groupe, qui réunit des représentants de l'industrie, de la Commission, du Conseil et du Parlement, présentera son rapport final en juillet prochain, et on s'attend à ce qu'il contribue à "ouvrir la voie à la mise en oeuvre de mesures efficaces valables non seulement pour la défense aérospatiale, mais pour toutes les industries liées à la défense", a-t-il conclu.