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Bulletin Quotidien Europe N° 8190
Sommaire Publication complète Par article 18 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/police

Proposition belge pour encourager la création de commissariats communs et centres de coopération policière et douanière

Bruxelles, 11/04/2002 (Agence Europe) - La Belgique a soumis à ses partenaires un projet de recommandation pour la création de commissariats communs et de centres de coopération policière et douanière. Le projet de recommandation en lui-même tient en deux lignes, le Conseil étant invité à "recommander aux Etats membres de favoriser la création" de tels centres communs, mais il est complété par une annexe qui propose un certain nombre de directives pour leur création et leur fonctionnement. Se fondant sur la Convention d'application de l'Accord de Schengen, et sur un questionnaire envoyé aux six pays qui ont déjà mis en place des commissariats ou centres communs (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Portugal), la Belgique estime que ces centres "devraient fonctionner comme service d'échange d'informations et de coordination entre les autorités compétentes dans la zone frontalière en matière de coopération policière et douanière". Leurs missions pourraient être le recueil, l'analyse et l'échange d'informations sur la lutte contre les phénomènes criminels transfrontaliers (trafics illicites, immigration illégale) et sur la prévention d'infractions ou de menaces pour l'ordre public, la transmission de demandes d'identification des plaques minéralogiques dans le cadre d'enquêtes policières, des mesures conjointes de surveillance, et l'analyse stratégique des phénomènes transfrontaliers. Selon cette proposition, chaque agent relèverait de son pays et de sa hiérarchie d'origine, mais disposerait dans l'Etat membre avec lequel il coopérerait de la même protection que les agents locaux, et pourrait s'y rendre dans son uniforme national.

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