Bruxelles, 11/04/2002 (Agence Europe) - La Présidence espagnole présentera aux ministres de l'Agriculture des quinze Etats membres, lors du Conseil du 22 avril, un document qui propose de lancer un débat sur la mise en place d'une politique vétérinaire européenne qui répondrait aux nouveaux défis que constituent l'indemnisation des coûts des crises dans le secteur de l'élevage, les nouvelles attentes du consommateur et les engagements pris par l'UE au niveau international pour défendre son système sanitaire. Dans ce « mémorandum », la Présidence invite la Commission européenne à augmenter l'enveloppe du Fonds vétérinaire actuel et à garantir « une transparence accrue » dans la gestion de ces crédits. Elle propose aussi, en parallèle ou à titre de solution de rechange, la création de programmes d'assurances dans le secteur de l'élevage cofinancés par les budgets nationaux.
La Présidence espagnole estime que les crises sanitaires qui sont apparues ces dernières années ont montré à quel point le seul instrument financier dont dispose l'UE pour faire face aux coûts des épizooties (ESB, fièvre aphteuse, peste et fièvre porcine), à savoir le Fonds vétérinaire (institué en 1990 et qui a pour but uniquement de financer des actions de lutte spécifiques contre certaines épizooties à hauteur d'une centaine de millions d'euros), n'est plus du tout adapté aux circonstances actuelles. « La comparaison entre le budget du fonds et les coûts occasionnés par l'ESB (5 milliards d'euros sur cinq ans) ou par la fièvre aphteuse (1 milliard d'euros en un an) est frappante », affirme ce document, qui rappelle que la Commission a souvent été contrainte, non seulement de présenter des budgets rectificatifs et supplémentaires (BRS), mais aussi de prélever des crédits prévus initialement pour des mesures de marché pour les affecter à des dépenses d'abattage et de destruction de bovins ou encore de dépistage des différentes encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).