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Bulletin Quotidien Europe N° 8190
Sommaire Publication complète Par article 9 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration

La Commission établit une ébauche de politique communautaire sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l'UE

Bruxelles, 11/04/2002 (Agence Europe) - Sur proposition d'Antonio Vitorino, la Commission a approuvé un Livre vert sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l'UE (retour forcé ou retour volontaire), afin d'ouvrir un débat et susciter des réactions de la part de tous les intéressés. La Commission souhaite recevoir toute contribution par écrit avant le 31 juillet prochain afin de préparer une audition dès cet été. Ce Livre vert s'inscrit dans les suites du Sommet de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Les deux enseignements de Pascal Lamy :
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : lundi prochain, Chris Patten proposera la tenue d'un Conseil d'association UE/Israël, mais je ne veux pas précipiter des décisions qui feraient empirer les choses, dit Romano Prodi, qui lance un nouvel appel à autoriser l'aide humanitaire à la basilique de Bethléem
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/MEDITERRANEE :
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : socialistes français et belges contre la résolution adoptée en plénière
(EU) UE/UKRAINE : l'Union réserve son jugement sur les élections
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS : préparation rapide à Madrid de l'agenda du Sommet du 2 mai - Proche-Orient, terrorisme, Afghanistan, PESD, commerce...
(EU) UE/REPUBLIQUE TCHEQUE : MM. Verheugen et Zeman confirment solennellement que les décrets Benes n'ont plus d'effet juridique et ne doivent avoir aucun impact sur les négociations d'adhésion
(EU) UE/IMMIGRATION : la Commission établit une ébauche de politique communautaire sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l'UE
(EU) UE/VETERINAIRE : la Présidence engage une réflexion sur les modalités de financement des crises sanitaires
(EU) EU/ESPAGNE/MAROC :
(EU) UE/BUDGET : le Coreper n'est pas parvenu à un accord sur les questions encore ouvertes du dossier de la refonte du règlement financier
(EU) PE/BUDGET 2002 :
(EU) UE/BUDGET 2000 : Mme Schreyer s'est félicitée de la décision du Parlement européen sur la décharge - Le Conseil devrait donner rapidement des informations sur les dépenses PESD
(EU) UE/DROIT COMMUNAUTAIRE : la Commission engage et poursuit une série de procédures d'infraction
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission revoit en légère hausse ses prévisions de croissance dans la zone euro
(EU) UE/JAI : toujours des divergences au Conseil sur l'opportunité de créer un réseau de points de contact pour la recherche des responsables de génocide
(EU) UE/POLICE : proposition belge pour encourager la création de commissariats communs et centres de coopération policière et douanière
(EU) UE/POLICE : opération concertée de vérification des passeports dans les aéroports européens - la contrefaçon des passeports est en hausse
(EU) PE/TERRORISME l : e PE veut que la Cour de Justice des Communautés puisse juger de l'inscription d'une personne sur la liste des organisations terroristes
(EU) PE/AGRICULTURE : le rapport de Mme Ayuso Gonzalez sur la réglementation de l'alcool éthylique a été renvoyé en commission parlementaire
(EU) PE/ARMEMENTS : le PE demande la création d'un Bureau européen des armements
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement continue de réclamer des restrictions pour l'utilisation des diphényléthers comme retardateurs de flammes
(EU) PE/BUDGET/CONVENTION :
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES : la commission juridique a adopté le rapport Rothley - Il propose que l'indemnité soit égale à 50% du traitement de base d'un juge de la Cour de justice des Communautés
(EU) PE/ASSISTANTS :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/CONCURRENCE : les mesures d'examen plus sévères envisagées par les Etats-Unis pour les investisseurs étrangers n'inquiètent pas la Commission
(EU) UE/ENERGIE : la Commission propose son nouveau programme d'action
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : publication du rapport 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur
(EU) UE/DAPHNE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande la récupération d'une aide accordée à SKL-M et MTU
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve le fonds de capital-risque "Community Development Venture Fund"
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert de la Commission à un projet d'aide en faveur d'Infineon Technologies
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide en faveur d'un important investissement de STMicroelectronics en Sicile
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve les trois quarts des aides prévues en faveur de la société papetière Hamburger AG
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/AELE : l'élargissement et la stratégie de Lisbonne au centre des préoccupations de l'AELE en 2001
(EU) UE/COMMERCE : une ex-vice-ministre canadienne plaide en faveur d'une réforme de l'OMC
(EU) UE/TRANSPORTS : une étude Eurostat confirme la primauté des routes sur le rail
(EU) UE/REGIONS/TRANSPORTS : atelier à Florence avec M.Caveri
(EU) UE/MARCHES PUBLICS :
(EU) UE/ALLEMAGNE/PUBLICITE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/04/2002 :