Bruxelles, 11/04/2002 (Agence Europe) - Sur proposition d'Antonio Vitorino, la Commission a approuvé un Livre vert sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l'UE (retour forcé ou retour volontaire), afin d'ouvrir un débat et susciter des réactions de la part de tous les intéressés. La Commission souhaite recevoir toute contribution par écrit avant le 31 juillet prochain afin de préparer une audition dès cet été. Ce Livre vert s'inscrit dans les suites du Sommet de Laeken de décembre 2001, qui avait invité le Conseil JAI à développer un plan d'action basé sur la communication de Commission du 15 novembre 2001 sur une politique commune en matière d'immigration clandestine, plan qui a été adopté par le Conseil du 28 février dernier et qui comporte une section consacrée à la politique de réadmission et de rapatriement (voir EUROPE du 1er mars, p.11 et du 17 novembre, p.8).
Dans son Livre vert, la Commission propose de réfléchir de manière approfondie sur: 1) la mise au point d'une politique commune de retour en tant que contribution à une politique globale sur l'immigration qui soit compatible avec les exigences de protection découlant du droit international et européen, notamment dans le contexte du régime d'asile européen commun en pleine évolution; 2) la mise en oeuvre du point 40 des conclusions de Laeken qui appelle à l'intégration de la politique des flux migratoires dans la politique extérieure de l'UE; 3) la nécessité de prévoir des normes communes pour les procédures de retour et de vérifier si ces normes doivent être juridiquement contraignantes; 4) l'amélioration de la coopération entre les services des Etats membres (un instrument financier pourrait-il la faciliter ?); 5) l'identification des éléments d'une politique commune en matière de réadmission reposant sur une coopération équilibrée avec les pays tiers concernés.
La Commission insiste sur le fait que la priorité doit être accordée au retour volontaire, pour des raisons humanitaires et parce qu'il est moins lourd sur le plan administratif que le retour forcé. Toutefois, selon elle, le retour forcé peut être un signal fort tant pour les immigrés clandestins qui séjournent déjà dans les Etats membres que pour les immigrés clandestins potentiels. Cependant, comme il s'agit aussi d'une atteinte très sérieuse à la liberté des personnes concernées, la Commission souligne que toute décision d'expulsion doit être soumise à des conditions préalables comme la condamnation d'un ressortissant d'un pays tiers à une peine d'au moins un an (pour transport et vente de stupéfiants, pour activité de passeur, de traite des êtres humains, de terrorisme, d'infraction à la sécurité nationale).