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Bulletin Quotidien Europe N° 8190
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

Toujours des divergences au Conseil sur l'opportunité de créer un réseau de points de contact pour la recherche des responsables de génocide

Bruxelles, 11/04/2002 (Agence Europe) - Les divergences persistent au sein des Etats membres sur l'opportunité de créer un réseau européen de points de contact nationaux pour la recherche de personnes responsables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Le groupe de travail compétent du Conseil est arrivé la semaine dernière à un accord sur une version simplifiée de cette proposition néerlandaise, mais l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède, l'Autriche et la Grèce maintiennent une réserve d'examen général sur l'opportunité de cette initiative. Ces pays doutent de l'utilité d'adopter une décision du Conseil dans un domaine où il existe déjà une coopération établie sur la base de conventions internationales, et qui peut aussi être traité par l'intermédiaire d'Europol. Le Conseil Justice et Affaires intérieures des 25 et 26 avril pourrait trancher cette question. Le Parlement européen a marqué mardi son soutien à l'initiative des Pays-Bas, approuvée aussi par la Commission européenne (voir EUROPE d'hier, p. 16). Le texte, tel qu'il a été approuvé par les experts des Quinze, propose de nommer dans chaque Etat membre un point de contact pour "échanger des informations sur les enquêtes concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre". Les points de contact seront chargés d'échanger des informations "conformément aux arrangements pertinents existant entre les Etats membres". Les Pays-Bas avaient proposé en août dernier un texte un peu plus précis et contraignant, qui précisait la manière dont les informations seraient échangées: possibilité dans un certain nombre de cas de se passer d'une demande formelle, condition d'utilisation des informations, obligation de motiver un refus. Les Etats membres s'engageraient à "être en mesure de coopérer pleinement" au plus tard un après l'adoption de la décision.

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