Bruxelles, 11/04/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé de ne pas autoriser une aide d'environ 34,26 millions d'euros accordée par l'Allemagne à SKL-Motoren- und Systemtechnik (SKL-M), car elle ne remplit pas les critères fixés par les lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprise. Elle a ainsi demandé à l'Allemagne de prendre les mesures nécessaires à la récupération de l'aide auprès de SKL-M ainsi que de l'investisseur Motoren- und Turbinen-Union Friedrichshafen GmbH (MTU) qui aurait bénéficié de l'aide à concurrence de 2,71 millions d'euros. La Commission avait ouvert une procédure formelle en juillet 2000 au sujet de cette aide accordée entre 1997 et 1999 pour la deuxième restructuration de SKL-M, un fabricant de moteurs pour bateaux, après l'échec d'une première tentative en 1996. Le plan prévoyait que MTU, une entreprise spécialisée dans les moteurs pour bateaux et pour le secteur de l'énergie, reprendrait les actifs ou les parts de SKL-M. A l'issue de son enquête, la Commission a estimé que la viabilité à long terme de SKL-M ne pouvait être assurée, car l'investisseur MTU ne s'était jamais engagé formellement à la reprendre. Par conséquent, l'entreprise est restée déficitaire depuis 1997 et la procédure de faillite a été ouverte en septembre 2000. La Commission a constaté en outre que l'aide n'était pas proportionnée aux coûts et aux avantages de la restructuration et que le plan de sauvetage ne prévoyait pas, par ailleurs, de mesures suffisantes pour compenser les effets préjudiciables de l'aide sur la concurrence. La Commission en a donc conclu que les interventions financières octroyées n'étaient pas compatibles avec le marché commun et a demandé à l'Allemagne de récupérer les montants auprès des bénéficiaires.