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Bulletin Quotidien Europe N° 8184

4 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 21 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

03/04/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé la procédure sur le régime d'exonération de la taxe britannique sur le changement climatique, en autorisant l'exemption pour les combustibles à double usage. EUROPE y reviendra.

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