Bruxelles, 02/04/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé la semaine dernière une position commune sur le règlement qui permettra aux compagnies aériennes de conserver, pendant la saison d'été 2002 et la saison d'hiver 2002-2003, les créneaux horaires qu'elles utilisaient à la date du 11 septembre 2001. Cette décision a été proposée par la Commission européenne pour tenir compte des difficultés du secteur aérien après les attentats du 11 septembre. Le Conseil n'a pas repris l'amendement adopté par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision, qui précise que les transporteurs aériens qui
conservent des droits acquis doivent s'engager formellement à réutiliser ces créneaux horaires à l'issue de ces deux saisons. Si un tel engagement n'est pas pris au 31 août 2002 au plus tard, les créneaux seront mis à la disposition d'autres demandeurs et l'Etat membre peut infliger une amende, demandait le PE.