*** OLIVIER DE SCHUTTER, NOTIS LEBESSIS, JOHN PATERSON (sous la dir. de): La gouvernance dans l'Union européenne. Commission européenne (Office des publications officielles des Communautés européennes, 2 rue Mercier, L-2985 Luxembourg. Tél.: (352-2929) 42455 - fax: 42758 - E-mail: info-info-opoce@cec.eu.int - Internet: http: //eur-op.eu.int). Collection "Les cahiers de la Cellule de prospective". 2001, 334 p., 49,50 euros. ISBN 92-894-0314-4.
Cet ouvrage s'intéresse à la problématique de l'art de gouverner. Vaste programme dans un monde qui voit les citoyens y perdre chaque jour un peu plus leur latin (et à raison car, comme le relève Jérôme Vignon dans sa préface, les auteurs décrivent une "mutation profonde de la démocratie") ou, du moins, leurs illusions, et dans une Union qui reste un "animal politique" - et, par conséquent, démocratique - inclassable. Sur ce dernier point, l'ancien "patron" de la Cellule de prospective de la Commission (aujourd'hui débaptisée et évanescente) et maître d'œuvre du récent "Livre blanc" sur la gouvernance européenne avoue que les auteurs du livre en question l'ont "convaincu" que la crise démocratique vécue par la construction communautaire ne découle pas d'un déficit, "c'est-à-dire de l'absence d'une institution parlementaire analogue à celle que l'on trouve au centre de la vie publique nationale", mais bien du "caractère devenu formel des procédures développées par la Communauté". Et Jérôme Vignon d'expliquer: "force est d'admettre que la gestion actuelle de la complexité par les pouvoirs nationaux et communautaires en charge de l'Europe (…) ne fait pas réellement justice ni à la richesse des savoirs, ni à la diversité des contextes en Europe. La richesse des savoirs sociaux, culturels ou scientifiques ne trouve plus son compte, par exemple, dans une organisation certes très structurée de la consultation préalable à l'énoncé des propositions législatives. Privilégiant à l'excès une optique de filière sectorielle par domaine, cette organisation consultative ne fait droit ni au pluralisme de l'expertise ni à la globalité des problèmes à résoudre. La crise de la vache folle en fut le révélateur".
Mélange d'experts de la gouvernance européenne et des personnes qui la pratiquent au quotidien, les auteurs plantent, dans une première partie, le décor théorique. A travers une approche généalogique et historique des transformations de la gouvernance dans les sociétés démocratiques, le sociologue Jean De Munck et le Pr. Jacques Lenoble (directeur du centre de philosophie du droit à l'Université catholique de Louvain) abordent les mutations de l'art de gouverner, reliant la crise du politique à celle du modèle de rationalité. Professeur de droit public à l'Université de Hambourg et à l'Institut universitaire européen de Florence, Karl-Heinz Ladeur propose, lui, une version de la procéduralisation qui prend acte des limites de notre rationalité et de la complexité de la société à laquelle doivent s'appliquer les normes, celles-ci devant se transformer en instruments de connaissance. La deuxième partie du volume regroupe, elle, une série de contributions décrivant des expériences nationales ou en tirant certaines leçons. Ainsi, Andrew Dunsire (professeur émérite de sciences politiques à l'Université de York) et et le Pr. Christopher Hood tentent de discerner une procéduralisation à l'œuvre dans les transformations qu'a connues l'administration britannique pendant deux décennies. Pour sa part, Bernard Perret, administrateur de l'INSEE, part de l'expérience française en termes d'évolution de l'évaluation des politiques publiques. Quant au sociologue et politiste Jean-Claude Thoenig, il s'inspire des transformations de l'action publique en France pour avancer des propositions très concrètes au plan européen, Il plaide notamment pour une plus grande mobilité des responsables des politiques européennes, entre les différentes directions de la Commission, mais aussi du local au niveau de l'Union et entre Etats membres, ce afin de réduire les écarts entre les cultures administratives.
La troisième partie regroupe précisément les propositions formulées explicitement à l'adresse de l'Union et, même, de la Commission. Ainsi, le Pr. Giandomenico Majone et Michelle Everson défendent le rôle positif que peuvent jouer les agences administratives indépendantes, tandis que le Pr. Renaud Dehousse s'emploie à penser à nouveaux frais, en dehors de la conception traditionnelle, la question de la légitimité de la construction européenne. Olivier De Schutter (UCL) développe, lui, une série de pistes de nature à traduire les exigences de transparence et de participation, pistes qu'empruntent ensuite avec fougue le député européen Philippe Herzog qui invite à explorer les "voies de formation active d'une société civile européenne". Pierre Calame éclaire, lui, la "subsidiarité active" tandis que Gilles Bertrand et Anna Michalski (de la Cellule de l'époque) confirment, sur la base de scénarios prospectifs, qu'il faudrait encourager la participation accrue des acteurs concernés à la prise de décision. Dans leurs conclusions, John Paterson (Université de Westminster) et Notis Lebessis (Cellule) situent l'ensemble de ces réflexions dans le contexte des échéances que la Commission a désormais à rencontrer. Un ouvrage de très haut vol !
Michel Theys
*** BINO OLIVI: L'Europe difficile. Histoire politique de l'intégration européenne. Gallimard (Paris). Collection "Folio histoire", n° 103. 2001, 908 p.. ISBN 2-07-041975-4.
L'Olivi nouveau est arrivé ! Cette affirmation s'inspire, c'est évident, du slogan qui annonce chaque année l'arrivée sur le marché d'un vin français bien connu qui ne doit pas vieillir dans les caves mais est à consommer immédiatement. C'est un slogan approprié pour l'ouvrage le plus connu de l'ancien porte-parole de la Commission européenne qui connaît une nouvelle édition (italienne pour commencer, publiée par l'éditeur Il Mulino dans la collection"Le vie della civiltà") et dont le titre lui-même (L'Europe difficile) a été une véritable trouvaille. Bien adapté car, comme pour le vin en question, la qualité est permanente et le consommateur sait ce qu'il boit ; et en même temps, le contenu est nouveau car il est mis à jour à chaque édition. Son succès est dû à sa double nature: ce livre est à la fois un essai historique (il raconte et analyse l'histoire de la construction européenne à partir des années 47 et 48) et un ouvrage engagé (l'objectivité et la rigoureuse exactitude n'empêchent nullement Bino Olivi de faire comprendre de quel côté penche son cœur).
La nouvelle édition couvre aussi les événements de l'année 2000, y compris les perspectives ouvertes par l'euro et par la création de la Convention chargée de préparer l'Europe de l'avenir. Au-delà de la chronologie commentée des événements, Bino Olivi en a bien mis en lumière la signification. Aujourd'hui, le grand débat sur l'Europe future est ouvert, avec les nouveaux grands chantiers qui en modifieront radicalement le profil: l'arrivée de la monnaie européenne dans la poche des citoyens, le changement des dimensions par les nouvelles adhésions attendues, l'édification progressive de l'espace européen de liberté, sécurité et justice, les premiers pas de l'Europe de la défense… Le succès de "l'Europe difficile" dans les Universités s'explique par le fait que, pour reprendre la définition de Jacques Delors, l'Olivi nouveau est à la fois un livre de référence (pour la manière précise et en même temps vivante dont l'histoire de la construction européenne est racontée) et un instrument de travail (pour la documentation annexée: chronologie, composition des Commissions européennes successives et des présidences du Parlement européen, index des noms cités, bibliographie essentielle). Précieux pour les étudiants, il l'est tout autant pour ce qu'on appelait autrefois "l'honnête homme" qui souhaite disposer à la fois d'un véritable essai, clair et lisible (il est bien rédigé, ce qui n'est pas toujours le cas pour les ouvrages de ce genre), et d'un instrument de travail maniable et facile à consulter.
(FR)
*** ARIANNA VEDASCHI: Istituzioni europee e tecnica legislativa. Giuffré Editore (40 via Busto Arzisio, 20151 Milan. Tél.: (39-02) 38089290 - fax: 38009582 - Internet: http: //http://www.giuffre.it ). Collection "L'Italia e la vita giuridica internazionale". 2001, 258 p., 18 euros. ISBN 88-14-09401-2.
Les juristes italiens se trouvent de plus en plus dans l'obligation d'utiliser des textes normatifs difficiles à trouver et souvent dispersés dans des publications de types divers, accessibles uniquement aux spécialistes. Il a semblé opportun à Arianna Vedaschi de combler cette lacune. Dans une première partie, elle décrit les différentes formes et phases autour desquelles s'articule le processus décisionnel européen, ce afin de mettre en valeur les éléments essentiels du point de vue du « drafting ». L'auteur analyse ensuite les modalités et le calendrier avec lesquels les institutions communautaires ont affronté la question de la « qualité normative » des avis conformes, de la concertation, de la procédure de consultation, de coopération et de codécision. Une deuxième partie est consacrée aux aspects formels de la technique législative, une attention particulière étant accordée par l'auteur aux instruments « consolidés » de contrôle des techniques rédactionnelles (drafting), y compris le problème du multilinguisme. Enfin, Arianna Vedaschi souligne l'intérêt majeur manifesté par les institutions européennes pour les techniques législatives depuis le Conseil européen de Birmingham en octobre 1992 jusqu'au Conseil européen de Stockholm en mars 2001.
(CB)
*** Documents. Revue des questions allemandes. Bureau international de liaison et de documentation (50 rue de Laborde, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 43879042 - fax: 42935094 - E-mail: bild.documents@wanadoo.fr). Octobre-novembre 2001, n° 4, 128 p., 9,15 euros (France), 10 euros (étranger). Abonnement: 35 euros (France), 39 euros (étranger).
Ce dernier numéro de l'année 2001 s'interroge d'abord sur la signification, pour l'Allemagne, des attentats du 11 septembre dernier et sur la mesure dans laquelle l'Allemagne sert de base arrière au terrorisme d'origine islamiste, étant donné la présence sur son territoire, depuis longtemps, de millions de Turcs et Arabes. La construction européenne fait, elle, l'objet de deux articles rédigés, l'un, par Jürgen Habermas (« Pourquoi l'Europe a-t-elle besoin d'une constitution ? ») et, l'autre, par Jacques Delors sur « Helmut Kohl et la construction européenne ». Alfred Frisch apporte, pour sa part, une contribution intitulée « Davantage d'Europe et moins de franco-allemand ? » .
(CB)
*** GUY ISAAC, MARC BLANQUET: Droit communautaire général. Dalloz (31-35, rue Froidevaux, F-75685 Paris. Internet: http://www.dalloz.fr. - Diffusion: Patrimoine, 168 rue du Noyer, B-1030 Bruxelles. Tél./fax: (32-2) 7366847). 2001, 388 p. ISBN 2-247-04389-5.
Après un chapitre préliminaire portant sur la création des Communautés et sur leur évolution à travers le temps, les auteurs consacrent près de la moitié de leur ouvrage - qui en est à sa huitième édition et intègre désormais les décisions du Conseil européen de Nice - au "système institutionnel des Communautés européennes". Cette partie se divise en quatre chapitres respectivement consacrés à "la structure institutionnelle", au "statut et aux compétences", aux "moyens d'action des Communautés" et, enfin, aux "relations extérieures des Communautés". La deuxième partie porte sur le système juridique des Communautés, des sources du droit communautaire à sa mise en œuvre en passant par les caractères d'applicabilité de celui-ci. Enfin, la troisième et dernière partie a pour sujet le "système judiciaire des Communautés", les auteurs commençant par en décrire les traits généraux ainsi que les juridictions communautaires, avant de traiter des recours directs et de la coopération judiciaire.
(AD)
*** GERARD DRUESNE: Droit de l'Union européenne et politiques communautaires. Presses universitaires de France (6 av. Reille, F-75014 Paris. Internet: http://www.puf.com ). Collection "Droit fondamental". 2001, 615 p., 198 FF. ISBN 2-13-052092-8.
Dans cet ouvrage qui en est à sa sixième édition mise à jour, l'auteur se penche tout d'abord sur le "régime juridique du marché intérieur communautaire" et passe en revue les libertés de circulation. Directeur général de l'Institut européen d'administration publique de Maastricht, Gérard Druesne analyse ensuite les règles de concurrence à travers les règles applicables aux entreprises, les aides accordées par les Etats et les monopoles nationaux à caractère national. Un exposé sur "l'harmonisation des législations nationales" marque la fin de la première partie. Gérard Druesne présente ensuite, en cent soixante pages, une étude descriptive des politiques de la Communauté européenne.
(AD)
*** FRANCESCO SCIAUDONE (sous la dir. de): Codice del diritto comunitario commerciale e degli affari. Atti comunitari e nazionali in materia di assicurazioni, audiovisivo, borsa, consumatori, fiscalità, proprietà intellettuale, società. Il Sole 24 Ore (11 via Castellanza, I-20151 Milan. Tél.: (39-02) 30223323). Collection "I codici di guida al diritto". 2001, 2.098 p., 41,32 euros. ISBN 88-324-4125-X.
Ce Codex thématique est destiné aux juristes et professionnels du droit communautaire lié au commerce et aux affaires. Sous-divisé en quatre parties, cet ouvrage volumineux présente d´abord les textes pertinents de la législation européenne et leurs transpositions en droit italien, ensuite des interprétations et communications de la Commission, enfin des aperçus d'arrêts sélectionnés de la Cour de justice. Des tableaux expliquant le fonctionnement de la Cour de Luxembourg et les modalités des procédures de plainte et de recours, ainsi qu'un index chronologique de la législation complètent cette somme juridique très complète.
(PB)
*** ANNETTE WIEVIORKA: Participation du Conseil économique et social au débat national sur l'avenir de l'Union européenne. Editions des journaux officiels (26 rue Desaix, F-75727 Paris cedex 15. Fax: (33-1) 45791784 - Internet: http://www.journal-officiel.gouv.fr ). 2001,41 p., 3,99 euros. ISBN 2-11-092502-7.
Par cet Avis, le Conseil économique et social français apporte sa pierre aux travaux de la Convention, ses propositions visant à relégitimer le projet européen en associant véritablement les citoyens à la réflexion et à orienter la position française.
(MT)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié les documents suivants:
*** RDT Info. DG Recherche (Fax: 2958220 - E-mail: research@cec.eu.int - Internet: europa.eu.int/comm/research). Mars 2002, 16 p.. Abonnement gratuit.
Ce numéro spécial du magazine de la recherche européenne est tout entier consacré à un sondage Eurobaromètre intitulé « Les Européens, la science et la technologie ». Au sommaire: une rencontre avec Daniel Boy, directeur de recherche à la Maison des Sciences de l'Homme à Paris, qui analyse les réponses aux questions posées dans le sondage, les « aléas de la connaissance » ou un panorama des Européens face à la culture scientifique, la science « du côté des jeunes », « Rôle et contrôle des scientifiques » ou l'alliance du savoir et du pouvoir, la responsabilité et la liberté des chercheurs, le respect de l'éthique et son contrôle, le « terrain particulier » des OGM où l'on voit que les Européens sont particulièrement soucieux de développements dont ils ne ressentent pas la nécessité, les sensibilités nationales …
*** Construire l'Europe des peuples. DG Culture. 2002, 23 p.. ISBN 92-894-3059-1.
« Franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la création des Communautés européennes » favoriserait, d'après cette publication, « l'union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe », une « Europe des peuples » qui passe aussi par la culture. Cette brochure est vouée à la "communauté de cultures" et évoque des actions telles que la stimulation de la création (renforcement des droits d'auteurs, protection des artistes nomades, etc.), la protection et la valorisation du patrimoine, la résolution des problèmes que soulève le développement du commerce électronique, la meilleure visibilité de l'Union européenne dans le monde…
*** Eurinfo. Représentation en Belgique de la Commission européenne (73 rue Archimède, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2953844 - fax: 2950166 - E-mail: represent-bel@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/comm/represent/be ). Février 2002, n° 262. 19 p..
« L'Union fait la recherche » est le thème principal de ce numéro, avec notamment un article intitulé « La recherche au service de la santé ». Autres sujets abordés: « La Présidence belge a maintenu le cap », « Licencier une femme enceinte est un acte de discrimination », «E-gouvernement, label pour les meilleurs services en ligne » et… « pourquoi le cabillaud est-il si cher» ?…
*** Actualité des Industries de réseau en Europe. ASPE Europe (36 rue de Laborde, F-75008 Paris. Fax: (33-1) 43876891 - E-mail: aspe@club-internet.fr). Mars 2002, n° 1, 15 p.. Abonnement: 490 euros.
Le premier numéro de ce mensuel qui remplace « La Lettre des entreprises européennes de réseau» attire l'attention sur le fait que « fermer les centrales nucléaires belges » est, d'après Baudouin Velge, de la Fédération des entreprises de Belgique, un "projet irréaliste et irresponsable". Autres sujets abordés: un débat sur « la consolidation, avenir des compagnies aériennes », un dossier intitulé « Poste: le nouveau cadre réglementaire se précise », « l'Europe du gaz se porte bien, à condition qu'un réel marché unique émerge rapidement », « un distributeur unique pour la télévision numérique terrestre française », « les lignes électriques au secours de la fracture numérique », « la proposition de libéralisation des transports de voyageurs poursuit son chemin chaotique » …
*** Resolutions and statements of the Security Council 2001. United Nations (Department of Public Information - One UN Plaza, New York. Internet: http: //http://www.un.org/news ). January 2002. 141p..
Ce volume reprend les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies en 2001, ainsi que les interventions de la présidence du Conseil en 2001, la liste des membres de ce dernier et les opérations de maintien de la paix en 2001.
Revues en bref
*** EuropeInfos. Comece et Ocipe. Mars 2002, n° 36. Bruxelles « Traitement égal ou équité », telle est la question posée en première page de ce numéro de la publication de l'Office catholique et d'Initiative pour l'Europe et de la Commission des épiscopats de la Communauté européenne. Elle constate aussi que « le ton monte entre la Commission et les pays candidats, notamment à propos du soutien aux agriculteurs », et s'intéresse à la Convention. *** La lettre d'information. Ministère de la Culture. Février 2002, Paris. Ce numéro spécial présente les trois jours de fête à la découverte du cirque.