Bruxelles, 02/04/2002 (Agence Europe) - La Cour des Comptes a rédigé un rapport critique au sujet de la politique extérieure de l'UE en matière d'assistance macrofinancière (AMF) aux pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et aux pays des Balkans occidentaux, ainsi qu'en ce qui concerne les « facilités d'ajustement structurel » (FAS) pour les pays méditerranéens. L'audit de la Cour reproche à la Commission européenne de ne pas toujours vérifier la fiabilité des processus budgétaire et comptable des pays bénéficiaires, de ne pas fournir les documents justifiant ses décisions sur le montant des aides et le calendrier de leur versement par tranche et de ne pas respecter systématiquement les principes politiques arrêtés en 1995 par le Conseil et qui doivent guider sa politique en la matière. Au cours de la période 1998-2000, 822 millions d'euros ont été versés à neuf pays au titre de l'AMF et 470 millions d'euros ont été octroyés à cinq pays au titre des programmes FAS entre 1996 et 2000.
La Cour relève notamment que certaines conditions pour le décaissement des aides structurelles en faveur des pays méditerranéens n'ont pas été respectées. Tel est le cas par exemple du programme en faveur de la Jordanie (le parlement de ce pays aurait dû approuver une loi sur la concurrence) ou du Liban (des conditions sur le versement des aides, à savoir la réduction du déficit budgétaire et l'augmentation de la masse salariale, auraient dû être incluses dans la loi de finance 2000 de ce pays). S'agissant de l'assistance macrofinancière aux pays tiers, la Cour émet des critiques sur les raisons avancées par la Commission européenne pour justifier le caractère exceptionnel de l'aide et expliquer la valeur ajoutée de la contribution de l'UE par rapport à celles des institutions financières internationales (Banque mondiale et FMI). Ainsi, dans certains cas (assistance en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie), l'AMF est devenue « régulière et permanente au lieu d'être exceptionnelle », souligne la Cour.