Bruxelles, 02/04/2002 (Agence Europe) - Le Bureau européen de l'environnement (BEE) a écrit aux ministres de l'Environnement de l'Union européenne et à la Commissaire européenne à l'environnement Margot Wallström pour protester contre "leur attitude dans les négociations sur un Protocole sur l'évaluation stratégique environnementale", affirme un communiqué.
Le BEE, qui rappelle que ce Protocole vise à renforcer la Convention de Aahrus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice dans les questions environnementales, estime que l'attitude "conservatrice" de la Commission européenne et de la plupart des Etats membres "menace d'éliminer du Protocole les dispositions sur la participation du public qui le rendraient significatif pour les citoyens d'Europe et d'Asie centrale". Selon le BEE, la Commission et plusieurs Etats membres de l'UE essaient d'empêcher que le Protocole contienne des dispositions allant plus loin que la récente directive sur l'évaluation environnementale. Ceci est incompatible avec la directive, qui n'établit qu'une série d'exigences minimales, et pas "un plafond", affirme le Bureau européen de l'environnement, qui reproche par ailleurs à l'Union de discuter ces questions à huis clos, "afin d'empêcher les Etats membres d'adopter des positions individuelles".
"Nous ne voyons pas pourquoi la Commission ou n'importe quel Etat membre devrait utiliser un front uni de l'UE afin d'empêcher que des Etats membres individuels fassent ou appuient des propositions qui élèveraient le Protocole au-dessus de la directive", commente le Secrétaire général du BEE John Hontelez, en ajoutant: "Dans ce processus, il n'y a pas "d'ennemi commun", contrairement aux négociations sur le Protocole de Kyoto".
Selon le BEE, le Protocole devrait aller au-delà de la directive de l'UE en particulier en ce qui concerne l'autorisation de la participation du public à un stade précoce, approche qui serait davantage conforme aux dispositions de la Convention d'Aahrus et aux attentes de l'opinion publique en matière de protection de l'environnement. (EEB: http://www.eeb.org Email info@eeb.org).