Bruxelles, 19/03/2002 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen se réunit les 20 et 21 mars, à Bruxelles, sous la présidence de Göke Frerichs. Deux Commissaires européens interviendront mercredi après-midi: Pedro Solbes Mira, qui parlera de la situation économique actuelle et des grandes orientations de politiques économiques, et Loyola de Palacio qui présentera le programme de travail de la Commission en matière de transports et de politique de l'énergie pour 2002. Le Comité aura ensuite des débats notamment sur divers avis d'initiative dont l'accès des petites et moyennes entreprises à un statut de droit européen, le futur de la politique agricole commune et l'immigration. Voici l'ordre du jour détaillé.
Le Comité sera appelé à adopter sept avis d'initiative: 1) les soins palliatifs - un exemple d'activité de volontariat en Europe (Mme zu Eulenburg, groupe des activités diverses, Allemagne); 2) la contribution du Comité aux grandes orientations de politiques économiques des Etats membres et de la Communauté en 2002 (Mme Konitzer, groupe des travailleurs, Allemagne); 3) le futur de la PAC (rapporteur: M. Ribbe, groupe des activités diverses, Allemagne; co-rapporteur: M.Geraads, groupe des employeurs, Pays-Bas); 4) l'accès des PME à un statut de droit européen (M.Malosse, groupe des employeurs, France); 5) l'immigration, l'intégration sociale et le rôle de la société civile organisée (rapporteur: M.Pariza Castanos, groupe des travailleurs, Espagne; co-rapporteur: M.Melicias, groupe des activités diverses, Portugal); 6) la concurrence fiscale et ses effets sur la compétitivité des entreprises (M.Morgan, groupe des employeurs, Royaume-Uni); 7) partenariat stratégique UE-Russie: quelles seront les prochaines étapes? (M.Hamro Drotz, groupe des employeurs, Finlande). Le Comité adoptera aussi un supplément d'avis d'initiative sur les politiques économiques des pays de la zone euro: convergences et divergences, résultats et enseignements (M.Nyberg, groupe des travailleurs, Suède).
Le Comité se prononcera par ailleurs sur des propositions législatives et sur des communications de la Commission, à savoir: 1) livre vert sur la protection des consommateurs dans l'UE (Mme Davidson, groupe des activités diverses, Royaume-Uni) ; 2) mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburants des véhicules à moteurs (M.Colombo, groupe des travailleurs, Italie); 3) règles communes pour l'attribution de créneaux horaires dans les aéroports de la CE (M. Tosh, groupe des employeurs, Royaume-Uni); 4) règles générales pour l'octroi d'un concours financier CE dans le domaine des réseaux transeuropéens (M.Kleemann, groupe des employeurs, Autriche); 5) règles de procédure concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports dans la CE (M.Green, groupe des employeurs, Danemark); 6) programme statistique CE 2003-2007 (Mme Florio, groupe des travailleurs, Italie); 7) droit des citoyens de l'UE de circuler sur le territoire des Etats membres (M.Rodriguez Garcia Caro, groupe des employeurs, Espagne); 8) critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers (M.Sharma, groupe des activités diverses, Royaume-Uni); 9) livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité (M.Melicias, groupe des activités diverses, Portugal); 10) poursuite de l'examen du livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises (Mme Hornung-Draus, groupe des employeurs, Allemagne; Mme Engelen-Kiefer, groupe des travailleurs, Allemagne, et M.Hoffelt, groupe des activités diverses, Belgique); 11) livre blanc sur la gouvernance européenne (Mme Engelen-Kiefer, groupe des activités diverses, Allemagne) et Mme Pari, groupe des employeurs, Grèce); 12) OGM/traçabilité des produits de l'alimentation humaine ou animale (M.Espuny Moyano, groupe des employeurs, Espagne); 13) orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport (M.Kleemann, groupe des employeurs, Autriche).